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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch- Civil général
686d796fa2273490db10cfdf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] demande au tribunal de : - Condamner Mme [C] [M] au paiement de la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à Mme [B] [Z], - Condamner Mme [C] [M] à cesser
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fef3ea43407b9123ae1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se plaignant d’infiltrations d’eau au sein des locaux loués, la preneuse a cessé de régler les loyers dus.
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ac9ea95b316fe14d0
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conclusions communiquées par RPVA le 4 mars 2024, [W] [Z] fait valoir qu’elle a cessé son activité d’infirmière libérale depuis le 31 décembre 2021 et qu’elle a communiqué cette information à la CPAM
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406dc9ea95b316fe15aa
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conclusions communiquées par RPVA le 4 mars 2024, [I] [T] fait valoir qu’elle a cessé son activité d’infirmière libérale depuis le 31 décembre 2021 et qu’elle a communiqué cette information à la CPAM
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a54072c53c9d62b8896
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer, la cessation de la cohabitation faisant présumer la cessation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b4829d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle indique que Monsieur [H] a cessé de percevoir des indemnités journalières.
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa94
18 avril 2024
18 avril 2024
Cependant, les époux peuvent demander que l'effet du jugement soit reporté à la date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleChambre 03 cab 06
69a217f7cdc6046d47f94076
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31587
5 juillet 2024
5 juillet 2024
conclusions notifiées le 4 août 2023, la SCI Sona a saisi le juge de la mise en état et lui demande de : - déclarer le syndicat des copropriétaires irrecevable en ses demandes tendant à obtenir : o La cessation
Source officielle3ème Chambre
6965557acdc6046d471099c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé. Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.
Source officielleChambre 01
69d54d76cdc6046d476fe209
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle ajoute que l’argument tiré de la cessation des fonctions de Maître [P] est tardif et opportuniste, alors qu’il appartenait à SOS séniors de saisir la SELARL AJC d’un préalable de conciliaiton Vu
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2777688145a64dc74e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prononcé autrement que par consentement mutuel, à la date de la demande en divorce; qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur sa situation, il explique avoir cessé son activité libérale à la fin du premier trimestre de l'année 2019, à la suite de quoi il a reçu des rémunérations de gérant en 2020 et seulement des salaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae197a459da3dcdeca0d
8 avril 2025
8 avril 2025
du travail du à la maladie lorsqu’elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd6bf6e7d670bcc8c2a1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la force publique, après exécution des formalités prescrites par la loi en matière d'expulsion ; FAISONS DÉFENSE à chacun des époux de troubler l'autre en sa résidence, sinon l'autorisons à faire cesser
Source officielleService des référés
6650db439d5614ec4f7d74cc
30 avril 2024
30 avril 2024
peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de779f09a857031b3a2d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame [R] [S] a dû cesser son activité libérale pour des raisons de santé à la date du 24 juin 2019 et a perçu des indemnités journalières d’inaptitude du 22 septembre 2019 (après un délai de carence
Source officielleTroisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle souligne que l’erreur affectant le tableau d’amortissement n’induit nullement la volonté de la banque de modifier les dispositions du contrat d’assurance quant aux causes de cessation des garanties
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904ce74f11989f34d3397
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ne peut intervenir que dans les cas suivants : -inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; -cessation
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909058574f11989f34d3e1b
1 février 2024
1 février 2024
ne peut intervenir que dans les cas suivants : -inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur ; -cessation
Source officiellePage 18 sur 837