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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f3dd9abb6262fe011f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en vue de la revendre en tant que terrain à bâtir.
Source officielle1ère Chambre civile
6719449f1486831808a00d76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
occupé de manière partielle par Madame [F] [Z] pour la moitié de sa superficie en terrain d’agrément clôturé tandis que l’autre moitié, non occupée, a cependant bénéficié d’une prestation de boisement
Source officielleJ.E.X
686eb1dc72b5e5e648caf304
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, et passé ce délai, sous astreinte de vingt jours de retard pendant deux mois, - condamné Monsieur [K] [J] à stationner son camion frigorifique dans une zone située à plus de cinquante mètres du terrain
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
8 avril 2024
Sur l'usage effectif du bien exproprié et la qualification de terrain à bâtir En vertu de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : « La qualification de terrains à
Source officielleExpropriation
697fc6d8cdc6046d4790ef0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains
Source officielleExpropriation
69658c4ccdc6046d4714c615
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains
Source officielleExpropriation
697acf1fcdc6046d470c14c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains
Source officielleExpropriation
697c435bcdc6046d4735269a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains
Source officielleExpropriation
697c8096cdc6046d473c87c9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains
Source officielleExpropriation
69837827cdc6046d47e6b704
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains
Source officielle1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e9e
23 avril 2024
23 avril 2024
[N] [M], avec notamment pour mission de procéder à l’évaluation du prix du terrain compte tenu du problème des remblais et d’estimer l’éventuelle réfaction dudit prix de vente du terrain, - renvoyé l’affaire
Source officielleEXPROPRIATIONS
66216057c8ec436236de9806
18 avril 2024
18 avril 2024
Un terrain peut être qualifié de terrain à bâtir en application de l’article L. 322-3 du code de l’expropriation s’il remplit les deux conditions cumulatives posées à cet article, à savoir si le terrain
Source officielle1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par contrat de sous-location de terrain nu en date du 10 mai 2018, les parties demanderesses démontrent que l'association SYNERGIE FRANCE ASIE a donné à bail à [M] [K] un terrain nu ayant pour objet exclusif
Source officielleExpropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les habitants de l'ensemble immobilier et plus spécialement à usage de parc, de terrains de jeu ou d'agrément.
Source officielleChambre 1/Section 5
686d5cd6a2273490db106648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le second bail commercial précaire a été régularisé le 09 février 2022 et porte cette fois sur : • « Un terrain de 130 m2 environ avec un grand portail comme accès. » Des impayés de loyer s'étant fait
Source officielleREFERES
69d5600acdc6046d47712418
7 avril 2026
7 avril 2026
août 2021, Madame [J] [X] et Monsieur [B] [E] d'une part et la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT d'autre part, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, sur un terrain
Source officielleSurendettement
6a0e2999cdc6046d475cd120
20 mai 2026
20 mai 2026
capacité de remboursement retenue s’élevant à 1.616,67 euros correspondant au maximum légal par référence au barème des quotités saisissables, pour permettre la vente de la part de Monsieur [F] sut un terrain
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, de les voir condamner in solidum à quitter ce terrain dans un délai de 48 heures à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard en se réservant
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4db2cdc6046d47e0e7d2
19 mai 2026
19 mai 2026
Le règlement des travaux, tel qu’il figure dans le devis, était prévu par étapes : 30 % à la signature du devis, 20% après le terrassement, 30% une fois le mur bâti et enfin 20 % une fois le mur crépi
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les élèves éliminés sortent du terrain. Il est environ 14H45, peu d’élèves restent dans le terrain. Parmi eux [T] [V] qui participe avec succès à l’activité.
Source officiellePage 18 sur 186