DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT,Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ

26/00002 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam SANCHEZ

DROIT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : substitué par Me Myriam SANCHEZ

COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Madame Betty SEARBY, Vice-Présidente, ASSESSEURS : Monsieur Luc DIER, Président, Madame Sonia DEL ARCO, Magistrat honoraire, GREFFIER : Madame Audrey TANGUY SANCHEZ

SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau de

Charles ABECASSIS le 04 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORRAJA-SANCHEZ

SEINE-SAINT-DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué à l’audience par Me Myriam SANCHEZ

01 AVRIL 2025 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJG DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SANCHEZ

demeurant 81 rue de VIRE - LES HOULETTES - NOUES DE SIENNE - 14380 SAINT SEVER CALVADOS Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaël ABLINE, Juge Greffier : Julie BIROS-RODRIGUEZ

Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline RODRIGUEZ

Localité 13] (YVELINES) [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, vice-présidente du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ