VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1491 DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

nationalité Algérienne demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène LOFFLER, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 48 - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 68 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE

À cette date, la CGSS de la Martinique n’est ni présente ni représentée.

Bien que régulièrement assignée, la SARL IJ MARTINS n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

MJ MARTIN aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Tournaire Meunier sur son affirmation de droit.

SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie

[N] né le 29 Janvier 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [N] née le 02 Juillet 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE

MJ MARTIN N° RG 21/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H5K3 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.

Madame [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nicolas VERMEULEN Assesseur : Marie TERRIER Assesseur : Juliette BEUSCHAERT Greffier : Stessy PERUFFEL EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET

greffe le 08 avril 2025 Dans l’affaire entre : Mme [D], [X], [L] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (Oise) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maria-Stella

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket, Paire de chaussures « [Localité 7] » type sandales, En outre, il demande de juger qu’il n’y a pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVV Etablissement public AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Jérôme MARTIN

Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2023, la SCI Saint Martin a fait délivrer à M.

D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 C/ Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée à : Me Martine