A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au 10 janvier 2025 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline

, assistée de Laura JOBERT, Greffier.

Le conseil a été entendu en ses observations, faisant valoir que la décision de maintien n’a pas été notifiée au représentant de l’État dans le département.

Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [O], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Laurent

: Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection, Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie

lors des débats, assistés de Rachel NIMBI, Greffier, lors du prononcé DEBATS A l’audience du 13 Avril 2022 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise

MULLER, avocat au barreau de METZ, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Adeline GUETAZ GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 12 février

ou représentées ; - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Octobre 2024 à 14h47, présentée par Monsieur le Préfet du département

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Me Martin SOLIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

au greffe, par jugement rendu en dernier ressort par défaut, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

au greffe, par jugement rendue par défaut et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

et du délibéré : Isabelle SANCHEZ greffier DÉBATS A l’audience d’incident du 20 mai 2025 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT S.A.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7WA du 19 Mai 2026 M.I 26/00548 affaire : [M] [Q], [V] [P] c/ [W] [I], [B] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Laurent

[M] [D], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/360 AFFAIRE : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYX Copie à : Me Laurent PORTES Copie exécutoire à : Me Dorothée