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6 834 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a18882ccdc6046d4746f22c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

temporaire totale de travail du 23 Septembre 2024 au 29 Septembre 2024 et du 31 Décembre 2024 au 4 janvier 2025 avec possibilité au moins de manière partielle à la reprise de son activité professionnelle en dehors

Source officielle

Page 18 sur 342

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

DEFOS DU RAU, Noa, Dominique, Marie

SIREN 108088709Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

06/08/2026

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Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/02/2026

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Modifications diverses

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE

SIREN 379230766Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/02/2025

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TJ

Chambre 01

69d0086ecdc6046d4704f814

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été radiée le 28 octobre 2024 par le juge de la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7 juillet 2021 et l’affaire fixée à plaider à juge rapporteur le 8 mars 2022.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en sa qualité d’assureur de CANOPEE HABITAT & SERVICES / DUVAL COUVERTURE (lot « couverture zinguerie »), - la SA MAAF en sa qualité d’assureur de la société DEMOURA (lot « gros oeuvre »), de LABEL DECO

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cdd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Gallet - 59220 DENAIN représenté par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], né le 4 septembre 1958 à DENAIN (NORD), demeurant 4 VC, la Râperie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

671002d6fac14a1f31d9afb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de l'article 377 du Code de procédure civile qu'en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2be2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En vertu des dispositions de l'article 377 dudit code, en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e471d7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur la demande de sursis à statuer Aux termes de l'article 377 du code de procédure civile, en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b5cdc6046d477ea961

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [V], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2], venant aux droits de la société [B] SOLOGAT, société radiée le 20 octobre 2023 représentée par Maître

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d01311cdc6046d4705cccc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 02 Avril 2026 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 25 Juin

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e88ba03ea43407b9fbc626

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 04

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee960e22996ce544821080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 09 Octobre 2025 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 05 Février

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d94916cdc6046d47ce21bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 09 Avril 2026 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 03 Septembre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

665a159d62ce03d424c7415e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le 5 avril 2024 La Greffière La Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb67da47d1f8c9dd70773

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Jeudi 12 Septembre 2024

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb680a47d1f8c9dd707d2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 12 Septembre 2024 à 10

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb681a47d1f8c9dd707ec

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18 Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Jeudi 12

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb684a47d1f8c9dd70830

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 17 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 05 Septembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb685a47d1f8c9dd7084a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 24 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 12 Septembre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb688a47d1f8c9dd708b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Jeudi 12 Septembre 2024

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb68aa47d1f8c9dd708e1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 17 Janvier 2024 La Greffière Le Président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 05 Septembre

Source officielle