AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6a18882ccdc6046d4746f22c
26 mai 2026
26 mai 2026
temporaire totale de travail du 23 Septembre 2024 au 29 Septembre 2024 et du 31 Décembre 2024 au 4 janvier 2025 avec possibilité au moins de manière partielle à la reprise de son activité professionnelle en dehors
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DEFOS DU RAU, Noa, Dominique, Marie
06/08/2026
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JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE
28/02/2026
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JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE
23/12/2025
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DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE
31/05/2025
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JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE
14/02/2025
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Chambre 01
69d0086ecdc6046d4704f814
3 avril 2026
3 avril 2026
L’affaire a été radiée le 28 octobre 2024 par le juge de la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7 juillet 2021 et l’affaire fixée à plaider à juge rapporteur le 8 mars 2022.
Source officielle