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constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b92

T. Judiciaire

1 avril 2025

, - adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier

Source officielle

8ème chambre 3ème section

67096c8806866c0645d282e0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Cette cause grave au sens de l'article 803 du code de procédure civile justifie la révocation de l’ordonnance de clôture avec le calendrier prévu au dispositif ci-après.

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a334

T. Judiciaire

10 avril 2025

barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 21 décembre 2022 à la requête de la SCI CHANCO à Madame [E] [J] [V], Vu la fixation d’un calendrier

Source officielle

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bda4

T. Judiciaire

2 avril 2025

procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisteé de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 19 Mars 2025, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Selon calendrier

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

677da2a2b032d83cfd3ecfe1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

père exercera son droit de visite et d’hébergement selon des modalités amiables, et à défaut d’accord, hors des vacances scolaires, une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier

Source officielle

Référés

69d56483cdc6046d477178f0

T. Judiciaire

7 avril 2026

(01 40 97 14 82), dans le délai de huit mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

Chambre des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DISONS que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; DISONS que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier

Source officielle

Référés

6977c966cdc6046d47cc9aa9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

déposera son rapport dans le délai de 12 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

Référés

697c400ccdc6046d4734e146

T. Judiciaire

7 janvier 2026

déposera son rapport dans le délai de 9 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

Référés

69cd7b65cdc6046d47c8ad46

T. Judiciaire

1 avril 2026

Source officielle

1ère Chambre cab A

68dd82ab548223b2c7ac2a3a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

que, sauf meilleur accord entre les parties, le père exercera son droit de visite et d’hébergement sur les enfants de la manière suivante : * en période scolaire : - la fin des semaines paires du calendrier

Source officielle

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3062

T. Judiciaire

2 juillet 2024

déposera son rapport dans le délai de 6 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Source officielle

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe5208

T. Judiciaire

22 juillet 2024

faire ramener par une personne digne de confiance dont l'identité aura préalablement été communiquée à l'autre parent, et d'assumer les frais générés par ces trajets, DIT que par dérogation à ce calendrier

Source officielle

4ème Chambre Cab C

66fc3c5c2416523b99596eac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

unanimement convenue par les indivisaires ou judiciairement octroyée, DIT qu’en suite de la licitation, il appartiendra à Maître [U] [L], notaire désigné, de: Convoquer les parties ;Fixer avec elles un calendrier

Source officielle

Cabinet 11

69d6c667cdc6046d47919ac6

T. Judiciaire

8 avril 2026

simple droit de visite à l’égard des enfants s’il ne dispose pas d’un logement permettant de les accueillir, selon les modalités suivantes : - en périodes scolaires : les fins des semaines paires du calendrier

Source officielle

Chambre des Référés

696e9d0bcdc6046d47eb2a71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

date limite pour des mises en cause éventuelles ultérieures et, en tout état de cause, dans un délai qui ne pourra être supérieur à six mois à compter de la présente ordonnance, 2°) déterminer un calendrier

Source officielle

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

déposera son rapport dans le délai de 6 mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

Chambre 03 cab 02

66335b3bc0d3e3fe99cadde6

T. Judiciaire

18 avril 2024

Source officielle

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b9a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

7] ([XXXXXXXX01]), dans le délai de six mois à compter de l’avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d’un nouveau calendrier

Source officielle

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