sont visibles Entre le mur de la salle de bains et la poutre en bois de la dalle : - Présence des plaques de bois en coupeaux compressés du plancher de la salle de bains - Ces plaques de bois sont complètement

Madame [S] [U] [B] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant et Me Sarah BOYER

Régulièrement assignée à étude, la société Le Bois Noir n’a pas constitué avocat.

SIDI BOU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la S.A.S.

sont également en bois.

siège social sis [Adresse 7], prise en la représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Me Stéphanie BOYER

ainsi qu’un très bon état pour les équipements de la cuisine et les sanitaires à l’exception de l’évier de la cuisine évalué en bon état.

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R.56 S.A.S.

Prononcer l'expulsion et ordonner la libération des lieux par les défendeurs et de tous occupants de leur chef, ainsi que la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie avec, au besoin

clause résolutoire au profit de la société requérante quant au bail consenti à Monsieur [K] [Z]. o Ordonner l'expulsion immédiate de la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin

Caisse Régionale afin que cette dernière procède au re-calcul des taux des cotisations dures au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des années correspondantes, en tant que de besoin

acte introductif d’instance aux torts exclusifs de Monsieur [K] [L] ; En conséquence, ils ont sollicité de : - ordonner l'expulsion des lieux de Monsieur [K] [L] et de tout occupant de son chef, au besoin

Constater la résiliation du bail à compter du 17 janvier 2026, par acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner l’expulsion de la SAS PONT MOUJA LUNETTERIE et celle de tous occupants de son chef au besoin

procédures civiles d’exécution, - ordonner que faute pour Monsieur [I] [S] et Madame [P] [U] de ce faire, il sera procédé à leur expulsion avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin

principal, - le constat de la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire en raison de l'impayé de loyers et de charges, - l'expulsion de Monsieur [J] [Z] et de tous occupants de son chef, au besoin

prononcer la résiliation du bail à raison du non-règlement des loyers et des charges ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [P] [L] et Madame [A] [H] ainsi que de tout occupant de leur chef, avec au besoin

protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 12 décembre 2025 aux fins de voir : - Constater le jeu de la clause résolutoire et en tant que de besoin

appartiendra au notaire chargé de la succession de déterminer si cette libéralité excède la quotité disponible et déterminer, le cas échéant le montant de l”indemnité de réduction due par Madame [C], et au besoin