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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Selon les mentions figurant au procès verbal d’avis à magistrat, l’officier a avisé le procureur en lui adressant un billet de garde à vue, versé au débat, le 20 mai 2026 à 4 heures 06.

Source officielle

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TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e51

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Monsieur est en possession de son passeport biométrique. Nous sommes dans l’attente d’un vol. L’intéressé : j’accepte tout ce que vous me proposez.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332202fc178212f81e23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la facture il était inscrit que des travaux avaient été exécutés préalablement à la vente : distribution et pompe à eau, vidant et filtre à huile, remplacement biellettes de barre stabilisatrice.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964a9cdc6046d4772e354

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Malgré plusieurs relances par la requérante, ses billets ne lui ont pas été remboursés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c20e0cdc6046d473156d0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des pièces versées aux débats que dmd a acquis un billet pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] le 1er mars 2024, ainsi qu’en font foi les documents de voyage

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697e6747cdc6046d4774b2ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] a acquis un billet pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 3] le 21 décembre 2023, ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69841a15cdc6046d47f614f4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 6] du 28 mai 1999, ils exposent avoir réservé des billets d'avion pour un vol « TUN-[Localité 5] » du 22 juin 2024 parvenu

Source officielle
TJ

Chambre 10

69841a47cdc6046d47f61817

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 6] du 28 mai 1999, ils exposent avoir réservé des billets d'avion pour un vol « TUN-[Localité 5] » du 22 juin 2024 parvenu

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a54cdc6046d47cc0d6a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 6] du 28 mai 1999, il expose avoir réservé un billet d'avion pour un vol «DJE-[Localité 5] » du 7 juillet 2024 parvenu à

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf13be266e89ef1189c45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

] à la société TUNIS - AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (RG n°23/01267) : DIT que les pages 3 à 7 du jugement querellé doivent être modifiées comme suit : « Madame [F] [D] indique avoir acquis ses billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0b034fdec52d9e9cee

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[T] [G] ont acquis des billets pour un vol assuré par la société Turkish Airlines au départ de [5] et à destination d’[Localité 4].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1d034fdec52d9ea302

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [6] et à destination de [Localité 5], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad20034fdec52d9ea351

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination d’[Localité 3].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4c3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[G] ont acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ de [6] et à destination de [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f635033635099e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Comme je vis chez mon ami, je peux vous donner une domiciliation et je suis d’accord pour acheter mon billet de retour moi-même.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335afec0d3e3fe99cadb68

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le dossier dont s’agit ne comporte qu’une copie de document d’identité, un billet aller du vol AH 1075 au départ de 18 h 15 à [Localité 4] et une lettre de mise en demeure adressée par courriel à la société

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7250548223b2c7ab3b39

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les forces de police le palpaient par mesure de sécurité et lui demandaient d'ouvrir son sac, découvrant ainsi une enveloppe laissant apparaître plusieurs liasses de billets.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973eef3cdc6046d477ce660

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Tunisair au départ d’[Localité 2] et à destination de [Localité 5], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697ba217cdc6046d472657b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de Roissy et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a4ecdc6046d47cc0d0d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Invoquant les dispositions des articles 19 et 22.1 de la Convention de [Localité 9] du 28 mai 1999, ils exposent avoir réservé des billets d'avion pour un vol « DJE-[Localité 8] » du 7 juillet 2024 parvenu

Source officielle