Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste MATHIEU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me Sébastien BARRAS

la SELARL R&K REEDSMITH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE

DE FORESTA CPAM DE L’ISERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE

[B], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°433 406 535, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine BARBE substituant Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau

avocat au barreau de PARIS - #C0110 Société KARIM chez sa gerante Madame [F] [J] [Adresse 7] et en son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE

de Paris - #E1497 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] représenté par son syndic la Sarl [10] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel Seifert de la Sarl Seifert Barbe

Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 19 novembre 2021, la société ALDETA a consenti à la société BFC 305 (BARBER

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 552 062 663, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud BARBE

Localité 1] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45F JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline BARBE

représenté par Maître Ghislaine D’ORSO, avocat au Barrau de [Localité 2], substitué par son collaborateur, Maître [Y] [S].

AFFAIRE : [G] [E] [W] / [9] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

LA COMMUNE DE [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

audit siège, dont l’adresse postale est [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Thomas DJOURNO, avocat associé au sein de la SELARL EKLAR AVOCATS du barreau de Marseille, substitué par Maître BARAN

01853 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET, avocat au barrau

comparante, représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1910 Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, représenté par Maître Jérôme LECROQ, avocat au barrau

BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Caroline BARBE

Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BARBE