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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés Proximité

679aa442e9a46d1f5a769acd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c418

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT: prononcé le 04 JUILLET 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Margaux FERNANDES, Greffière, en application de l’article 450 du code de procédure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6879403164dcbd881bec513d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IDEO INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexis GUILLEMIN de la SELAS GUILLEMIN FLICHY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0133 S.A.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb26af9fd1f80974ea5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SACOA DES NATIONS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6696417bf5112d8edd0587ef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 8], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Alexis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829624e82250580d220a5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

Référé président

677c3c086f491b6d263910e8

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PPO [U] [P] [X] [G] [Z], [E], [F] [Y] C/ Association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] [W] [O] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/01/2025 à : Me Alexis GUEDJ

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d010fbcdc6046d4705ab09

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697df535cdc6046d4761f832

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexis

Source officielle
TJ

Service des référés

697e9880cdc6046d4777df73

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS - #E1601 DEFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PS élections pro

69cec495cdc6046d47e6ca02

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da39c0d3e3fe99d17819

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Localité 3] Monsieur [L] [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1949a603a69290ae2ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d19a603a69290b0842

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis, Représentant les salariés assistés, lors des débats et du prononcé par mise à disposition, par Madame Florence DORVAL, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d144e0040aa37364b3f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 substituée par Me Alexis

Source officielle
TJ

JAF1

69d7d962cdc6046d47aa0c07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier présent lors des débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14913cdc6046d477ed530

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Madame [V] [Z], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2821c3411ff345358a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OC2F ORGANISME DE CONTRÔLE FLUVIAL FOUSSAT [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Me Alexis LEMARIÉ, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #GV308 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET,

Source officielle
TJ

Référé

69a94da8cdc6046d4793b420

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 2] MUTUELLE (A2M) N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis

Source officielle

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