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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne que le cliché ne relève en rien de sa vie privée et n’est pas attentatoire à la dignité de sa personne.

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Mentionnons que la personne étrangère tient des propos incompréhensibles quant à sa situation pénale. La personne étrangère déclare: J'ai une attestation d'hébergement en France.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e56cdc6046d4721d747

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocats au barreau de GRENOBLE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadf6dfb82227945009c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FINANCE au titre du prêt personnel souscrit le 22 avril 2022 ; CONDAMNE Mme [E] [K] à payer à la SA BNP PERSONAL FINANCE la somme de 13 138.86 euros au titre du capital restant dû, sans intérêt, y compris

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de cette audience, le juge des référés n’a pas fait droit à la demande de renvoi présentée en personne par M. [N] lors de l’appel des causes. M.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82a3cdc6046d471f82bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Copie par lettre simple et LRAR à : [U] [N] [R] [Z] [W] *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice notifié le 09 décembre 2025, Madame [R] [Z] [W] a été destinataire, par remise à sa personne

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882138342d338c20cf3152

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En conséquence, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SARL HERACLIMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, devant le président du Tribunal Judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des articles articles 18-2 de la loi du

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

-des détournements d’actifs au profit personnel de monsieur [F] Maître [Q] expose que ces détournements d’actifs se matérialisent par : -le paiement de dépenses personnelles Maître [Q] indique que les

Source officielle
TJ

MURET JCP FOND

68250cc0b351f8463a0151d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 04 Avril

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a4ddcdc6046d478f1b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [Q] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le taux seuil de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72cecdc6046d477e2d6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Fiona NOUDJENOUME, avocat commis d’office, - à la personne chargée de sa protection juridique, également tiers à la demande de qui l’admission

Source officielle
TJ

JCP

668c2aea894f7f4d2e09f1b8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par acte d'huissier du 3 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, Monsieur [U] ajoute encore que ce n'est pas lui qui occupait le local à titre personnel mais la SARL [2].

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9437cdc6046d474564d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable électronique acceptée le 3 mars 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [K] [Q] un prêt personnel d’un montant de 5 000,00 euros, remboursable

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc879b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a15f671cdc6046d4706a2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

Source officielle
TJ

TPROX Surendettement

6a173446cdc6046d47251479

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme connaître une personne qui ne vit pas avec elle et qui ne participe pas aux charges. Elle demande à ce que cela soit pris en compte.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcecdc6046d47711fc0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

******************** DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne

Source officielle