Le 30 novembre 2016, la SAS [1], fondée en 2012 et dont Monsieur [M] [E] est le gérant, a cédé au groupe [2] les actions de la société [3].

Monsieur [X], et la SARL LF ENTREPRISE, représentée par son gérant, demandent au tribunal de condamner : - Madame [I] [C] à payer à Monsieur [X] la somme de 8620 euros correspondant au reliquat du devis

La SAS LA VANNOUE, représentée par son gérant, [E] [X] et sise [Adresse 3], a conclu avec la Société GRENKE LOCATION un contrat de location d’une durée fixe, indivisible et irrévocable de 36 mois moyennant

salaire liée aux conséquences de l’accident ; le caractère inéquitable d’une indemnité au titre des frais irrépétibles à la charge de la caisse, agissant dans le cadre d’une mission de service public et gérant

Madame [U] [V] et le GFA soutiennent que le gérant du GFA a toujours été Madame [U] [V], et non [Y] [V].

Elle indique qu’elle a consenti une sous-location à la société AURENA, par acte du 2 décembre 2009, puis à la SARL [U], par acte du 31 mai 2016, et que le gérant de la société VALFLEUR, bailleresse originelle

n’était jamais venu consulter ces pièces ; - que Monsieur [B] [U] avait manqué à son obligation de laisser son bailleur accéder aux locaux loués pour y réaliser des travaux ; - que fin mai 2025 un gérant

Elle ajoute que le preneur a donné son fonds de commerce en location gérance sans l'accord express du bailleur, contrevenant ainsi aux dispositions du bail commercial.

Par acte notarié du 1er juillet 2021, la SCI Tiyya a vendu le bien immobilier à la SCI [B] dont le gérant est assuré auprès de la SA BPCE Assurances Iard.

Ils précisent que cet appui aurait été révélé lors de la réunion d’expertise et que Madame [U] ne justifierait pas de l’autorisation du gérant de la SCI LERO, ancien propriétaire de leur bien.

Phoenix conseils, anciennement dénommée SCML financement, dont le gérant est M. [R] [P], détenant 99 parts.

La société SERVOTEL estime ne pas avoir fait obstacle aux réparations, indiquant que la gérante a juste demandé à être prévenue en amont des dates pour prendre ses dispositions.

Menuiseries fait valoir que monsieur [M] lui a adressé un chèque daté du 2 mars 2023 tiré sur le compte bancaire joint du couple [M] afin de garantir l’encours fournisseur de la SARL SH 64 dont il était le gérant

[Z] [F], gérant de cette société, ont assigné la société Advanced comfort systems france (ACSF) devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir :- “déclarer la société MEGE

COFLUENCES Maître Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Maître Delphine HERITIER, membre de la SCP LDH AVOCATS EXPOSE DU LITIGE Le 21 octobre 2020, la SARL LA2PCITE, représentée par son gérant

Monsieur [K] [F] en son nom propre, Monsieur [K] [F] représentant l’hoirie de Monsieur [X] [F] et Monsieur [W] [F] ont consenti le 21 décembre 2021 un contrat de location-gérance à la société HAPPY TO

A l’audience du 24 mars 2026, la SAS SERALU OUVERTURES, représentée par son gérant, ne s’est pas opposée à la demande.

ITO RA (Société à responsabilité unipersonnelle) RCS n°10 192 B, n°Tahiti 951871 représentée par son Gérant M.