des constatations médicales réalisées, donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une tierce personne, en précisant, le cas échéant, s'il s'agit d'un besoin

Paris, statuant en référé, aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail ; - ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef avec si besoin

Chauffage électrique et par poêle à bois.

. - Ordonner au besoin la compensation entre les créances réciproques des parties.

(caillebotis bois)».

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Absence de prises d'air aux menuiseries pour le bon fonctionnement de la VMC. 14. Absence de bande de calfeutrement type Compriband autour des menuiseries intérieures. 15.

Elle explique que l’analyse du matériel installé sur le véhicule a démontré que “le body computer installé n’est pas le bon, ou bien centrales non prévues pour cet équipement ont été montés” ce qui implique

Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

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CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le 25 Avril 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JL Minute

[X] [D] [V] Grosse : 2 Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Franck BOYER Copie : 1 Dossier Me Franck BOYER Maître Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO PARTIES

NAC : 5AC N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKGW Monsieur [T] [A] Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Madame [B] [M] Rep/assistant : Maître Laurence STRZALKA de

En l’espèce, Monsieur [P] [T] a réalisé les travaux litigieux de pose d’une terrasse en bois sur la dalle béton existante constituant le toit du garage de la maison d’habitation de Madame [M] [G] [Y] et