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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67f96a760ea89248182a8e00
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu le jugement rendu le 20 février 2025, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 28 mars 2025, Vu l'article 462 du code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En application des
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966636
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'accident du travail du 25 septembre 2006 à 50 % à compter du 25 octobre 2019. » Il demande qu'en tout état de cause, la rectification de l'erreur matérielle soit ordonnée afin d'être conforme à
Source officielle1ère Chambre
6686cfb8f1b6ced96e7d7952
4 juillet 2024
4 juillet 2024
erreur ; Attendu que les dépens de cette rectification resteront à la charge de l’Etat.
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8b
4 avril 2024
4 avril 2024
à la rectification dans les termes du dispositif.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b177847
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 Juillet 2025 à : Me BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Monsieur [C] [P] Madame [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108d74e929a9d8f9d1a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 64A N° RG 25/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OL7 Minute AFFAIRE : [F] [U], [M] [E], [O] [N], [B] [N] C/ [V] [I], [L] [A] Grosses
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L’article 462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.
Source officielle2ème Chambre
67f035b502fc178212f82928
3 avril 2025
3 avril 2025
d’erreur matérielle ; Vu le message RPVA du 20 février 2025 de Me [U] pour la SA AXA France IARD n’ayant pas d’observations à formuler ; Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les
Source officielleChambre des référés
66fc4940134fd24f9cc6a668
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
Judiciaire de Paris, STATUER sur la prétention suivante : EN CONSEQUENCE, RECTIFIER L’ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 RECTIFIEE PAR ORDONNANCE DU 6 DECEMBRE 2022 QUI MENTIONNE : « Prenons acte du désistement
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
Judiciaire de Paris, STATUER sur la prétention suivante : EN CONSEQUENCE, RECTIFIER L’ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 RECTIFIEE PAR ORDONNANCE DU 6 DECEMBRE 2022 QUI MENTIONNE : « Prenons acte du désistement
Source officielle1ère Chambre
69d53593cdc6046d476b5d5c
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrée sous le numéro de RG 25/00678 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 24 Mars 2026 par Madame La Procureure de la République.
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b862
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Marion CASANOVA à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION
Source officielleChambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS En application de l’article 462 du code de procédure civile, “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2954
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00084 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WMR N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG
Source officielleService des référés
65b2b5b6fd6229a4e58a5cf1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions l’ordonnance du 05 décembre 2023
Source officielleService des référés
67f6bbd3a9d5adc26061f301
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la requête en date du 21 mars 2025, Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle ; Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif ;
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a7bfcdc6046d478f4f02
8 avril 2026
8 avril 2026
dissimulé l'existence d'une procédure visant à obtenir l'annulation du testament de son ex-époux et tente d'obtenir dans le cadre de la présente procédure l'indemnisation d'un préjudice fictif sans lien
Source officielleChambre des Référés
68e55fc50e2901d10fa3cf04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il sera donc fait droit à la demande de rectification du prénom de l'expert.
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BG REPARATION devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir : - ordonné une expertise au visa de l’article 145 du code de procédure civile. - Réserver les dépens.
Source officiellePage 16 sur 123