Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

] [Localité 9] Non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à LEAD AVOCATS pour Me DEVRAIGNE + MEDIATION PICARDIE

, demeurant [Adresse 11] Non Comparant DÉFENDEUR Monsieur [J] [K] né le 23 Décembre 1984 à [Localité 10] (VAR), demeurant [Adresse 7] Comparant / Non Comparant et Assisté ou Représenté par Me Jade PILARD

madame [M], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [E] Née [G] [F] née le 15 Octobre 1970 à [Localité 13] (VAR), demeurant [Adresse 6] Comparant / Non Comparant et Assisté ou Représenté par Me Jade PILARD

munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [F] [C] [N] [W] née le 03 Février 1954 à [Localité 15][Localité 14]), demeurant [Adresse 11] Comparant / Non Comparant et Assisté ou Représenté par Me Jade PILARD

munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] né le 29 Avril 1963 à [Localité 11] (ALPES DE HAUTE-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] Comparant / Non Comparant et Assisté ou Représenté par Me Jade PILARD

DU CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Madame [Y] [T] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

YVELINES Département des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

2] [Localité 3] représentée par Madame Virginie PINGAULT, munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

personnels Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat plaidant au barreau de BEZIERS et Maître Patrick PICARD

aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y] [R] [U] né le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 11] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck PIBAROT

: DEMANDEUR : Madame [U] [E] [M] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Valérie PICARD

- #E348 DEFENDEURS MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) es qualité d’assureur de Monsieur [U] [Y] et de Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Camille PICARD

INTER MUTUELLE ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 S.A.S.U.

IP1R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

[U] [Z] a été licencié pour faute grave par son employeur, la SAS Picardie Biomasse Energie. Le 1er mars 2022, M. [Z] a contesté son licenciement.