débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis

MMA IARD [Adresse 2], [Localité 5] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse

MINUTE : AFFAIRE [S] [M] [K] C/ [R] [Q] [L] [B] DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [K] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis

/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2BV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72Me Eric SEUTET - 108Me Alexis

vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

P0346 Fédération UNSA DES COMMERCES ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Alexis

SEC ET ÉTANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de M.

352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis

N° Portalis DB3S-W-B7G-W5F6 N° de MINUTE : 24/00279 S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 550 (POSTULANT) et par Me Alexis

Comparant par Mme [Y] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le 16 Mars 2006 à [Localité 4] (MADAGASCAR), demeurant Centre éducatif [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Alexis

[M] [O] Mme [P] [N] C/ CA CONSUMER FINANCE [1] [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Alexis FACHE JUGEMENT DU 10 avril

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER Monsieur [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier 

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats

personne assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #41 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 DÉFENDEUR Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis

social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Alexis

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/00469 Minute n° AFFAIRE : POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [X] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine GALI Me Alexis

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué à l’audience par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia