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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 39198326140 acceptée le 30 août 2023 la société SOGEFINANCEMENT a consenti à Madame [I] [L] un prêt personnel « étudiant » d’un montant de 20 000 euros

Source officielle

Page 16 sur 844

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Xavier Personnic Consulting

SIREN 894188903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Xavier Personnic Consulting

SIREN 894188903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Xavier Personnic Consulting

SIREN 894188903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Xavier Personnic Consulting

SIREN 894188903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL SYLVIE PERSONNIC

SIREN 752375816Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/05/2026

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TJ

PPEP Surendettement

6a21e823cdc6046d472f2008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [O] [D] et Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D], comparaissent personnellement.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b373cdc6046d479c485d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VAL D'OISE, DÉFENDEUR EXPOSE DES FAITS Par acte de commissaire de justice, la SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT a fait assigner, Monsieur [B] [I] par acte remis à personne

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3c4cdc6046d479c4e55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 6 octobre 2023, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [O] [Y] un crédit personnel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1daecdc6046d475be1d0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 17 janvier 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [F] [L] un crédit personnel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db3cdc6046d475be245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 5 avril 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [I] [B] un crédit personnel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1db7cdc6046d475be273

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Selon offre préalable acceptée le 3 novembre 2023, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à Monsieur [T] [F] un crédit personnel

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df203cdc6046d47c1e20f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [R] un prêt personnel n°38196891386 de 13.000 euros au taux débiteur fixe de 4,85 % remboursable en 84 mensualités de 182,83 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

Surendettement

697d2ab0cdc6046d4753ec4e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les charges mensuelles effectives de la débitrice sont les suivantes : - Forfait de base pour un foyer de trois personnes : 1074 euros ; - Forfait habitation pour un foyer de trois personnes : 205 euros

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il demande également le remboursement des effets personnels qui se trouvaient dans le véhicule, déduction faite de la franchise.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69b25d5ecdc6046d4760502a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] a assigné la société Intrum Debt Finance venant aux droits de [M] [G] Personnal Finance devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evreux.

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[J] [M], interprète en Arabe,assermenté, Vu la décision du PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de 96 heures de la personne identifiée en l’état comme étant

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

soins ; 5° Le cas échéant, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a19eaa3cdc6046d4769b856

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 26 mars 2026, bien que régulièrement assignée par acte remis à personne se disant habilitée, la SA ABEILLE IARD & SANTE, n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22c32c4a0d96dcd77ae0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Section 3 N° RG 23/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOU2 N° de minute : 23/00970 REQUÉRANT Monsieur [T], [C] [U], demeurant [Adresse 3] PARTIE INTERVENANTE [M] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 3], PERSONNE

Source officielle
TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CITYA IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 909 538 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d2bcdc6046d477f05ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Madame [W] [X], demeurant : [Adresse 1], Comparante en personne

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79e1cdc6046d4749b240

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Y] [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne Madame [J] [F] [R] divorcée [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930bac839fdebfb0fc81

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société anonyme LASER COFINOGA a été à son tour absorbée par la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca68743

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, selon offre de crédit préalable acceptée le 7 décembre 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [B] [J] un crédit personnel montant de 42989.00 euros aux taux annuel

Source officielle