PORTEJOIE PARTIES : Monsieur [B] [N] [G], né le 01 Décembre 1979 à CLERMONT-FERRAND (63000) Société SOCADIS 39 Rue de Varennes 63170 AUBIERE DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Patrick

le père et semaines impaires chez la mère Durant les vacances scolaires de [Localité 9], Noël, hiver (février) et Pâques : les années paires, première moitié chez le père et seconde moitié chez la mère

IMMOBILIRE 3F, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 427 DÉFENDEUR Madame [M] [P], demeurant [Adresse 2] non

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure. ».

civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEBO Affaire : [C] [X] [W] C/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE DE FRANCE SA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia

sa responsabilité et sa demande de garantie aurait autorité de la chose jugée.

[Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente

des causes du commandement de payer qui lui a été signifié le 11 décembre 2025 majorée de la somme de 7 940 euros du chef de l’échéance de loyer du mois de janvier 2026 ; LES CONDAMNER in solidum au

Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 258 ET DEFENDEUR ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick

rendu le jugement suivant : N° RG 23/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD6L [J] [E] C/ [N] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître Catherine CHALONY de l’AARPI [10] Maître Patricia

[H] [U] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patricia FAURE-PIGEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 131 Mme [K] [U] née le 02 Juin 2003 à [Localité

[L] [C], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats et de CROUZIER Caroline, Greffier lors du

Adresse 3], représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque G0517 DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

Ce chef de demande sera donc rejeté.

DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia

section 2 cab 2 N° RG 24/33061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36A2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [U] domiciliée : chez

le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocate associée au barreau du MANS, avocate postulante et Maître Patrick

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 295 Et Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] ( ALGÉRIE ) [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Patrick