carrossable, d’une servitude de passage des réseaux et la viabilisation par l’extension des réseaux : 477 mètres carrés, – Zone 3 : emprise de servitude de passage carrossable et de passage des réseaux

cadastrée LI 257 que cette dernière a acquis à la SCI de la JETEE en 1997, la parcelle étant alors cadastrée EP 245".

Si les deux parcelles portent deux immeubles, l’un n’est que la dépendance de l’autre, le tout constituant une même habitation occupée par un seul foyer fiscal.

[N] [K] par M. et Mme [O] de leur avoir indiqué que le moteur du véhicule acquis le 13 juin 2023 avait été refait à neuf alors qu’il n’en était rien. Cette réalité est établie, M. 

de passage entre les parcelles 134-135 et 136.

Ainsi, rien ne justifie d’ordonner leur coupe. La demande sera donc rejetée.

Or, la prestation compensatoire et les pensions alimentaires n'ont rien à faire dans un acte de partage judiciaire, et Mme [C] n'est pas fondée à obtenir 2 titres exécutoires pour une même créance.

Enfin, il est démontré que la parcelle section [Cadastre 2], propriété des époux [W], est née de la division de la parcelle section [Cadastre 7] (elle-même issue de la division de la parcelle section [

de l’appartement situé à [Localité 15] [Adresse 24] lot n° 29, 30 et 74 à la somme de 327.600 Euros ; Dit que la demande de Mme [H] [C] tendant à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle ne demande rien

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03945 Nous, Pascal

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/533 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3K Nous, Madame METTEAU Pascale

En réponse, les époux [E], propriétaires des parcelles AH [Cadastre 4] et AH [Cadastre 5], expliquent que leur acquisition en 1989, les époux [A] empruntaient un chemin situé sur la parcelle appartenant

La parcelle C [Cadastre 3] est devenue BT [Cadastre 2] et a été divisée BT [Cadastre 12] et [Cadastre 13]. La parcelle C [Cadastre 17] est devenue BT [Cadastre 4].

Portalis DB3Z-W-B7J-HEZI NAC : 28D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [T] [L] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marion RIESS-VALERIUS

Rien ne permet de dire que la différence d’altimétrie existante entre les deux fonds provient d’une cause naturelle.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.

Or, à ce titre, d'une part, l'acte énonce clairement (page cinq) que « le loyer actuel de ladite parcelle s’élève pour l'année 2004 à la somme de 2758,50 €».

cadastrée section BE n° [Cadastre 5] est grevée d’une servitude de passage établie par destination du père famille, subsidiairement par convention, au profit des parcelles cadastrées section BE nos [Cadastre