Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

DBYH-W-B7J-MW6E AFFAIRE : [Z] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice

D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [G] [O] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.

la communication de ce document par la MAF le 23 mai 2023, par voie de sommation de communiquer.

: DEMANDEURS Monsieur [U] [L] né le 14 Décembre 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [L] né le 24 Janvier 1991 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [N] né le 05 Mars

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse

S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Wilhem GESBERT, avocat au barreau

Nord - BISKRA Madame [A] [O] née le 25 Octobre 1983 à BISKRA, demeurant Cité El Alia Nord - BISKRA Monsieur [Q] [O] né le 26 Novembre 1988 à BISKRA, demeurant Cité El Alia Nord - BISKRA et Monsieur

[P] [H] alias [T] [P], né le 28 Mars 1997 à ROUIBA, de nationalité Algérienne daté du 30 juin 2025, reçu et enregistré le 30 juin 2025 à 12h53 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d

ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [F] [Z] alias [T] [W] né le 24 Décembre 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Se déclarant à l’audience comme étant : [T] [W] né le 06 mai

par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem GESBERT, Avocats au barreau du MANS Madame [K] [G] née [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] (28) [Adresse

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2026 à 13h55 Nous, Alan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06590 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI

La SAS ALISEE, prise en la personne de Maître [Y] [Z], mandataire liquidateur, n'a pas comparu, ni n'était représentée.

à Me Christine PENON à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Aline ASSELIN, à Me Christine PENON à M.

CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.