au sein de leur maison d'habitation, portant à la fois sur des travaux à réaliser pour le compte des maîtres de l'ouvrage à titre personnel, mais également à titre professionnel dans le cadre d'une entreprise

À cette audience, Madame [J] [L] [K], représentée par son Conseil, maintient sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés, s’en rapporte sur l’irrecevabilité soulevée par la Maison Départementale de

EXPEDITION : Le 06 Octobre 2025 à Me Marion TOSATTO, Monsieur [B] [M],Madame [K] [M] Le ..........................................................

08 avril 2026 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion

de Monsieur [V] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître VINCENT-GIROD Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

[E] venant aux droits de Maître [A] [E] Immatriculée au RCS de LYON sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD

contentieux de la protection, assistée de Madame Perrine JAQUET, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société LES BELLES ANNEES, ayant son siège social au [Adresse 6], ayant pour avocat Me Marion

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

BNP PARIBAS IMMOBILIER RÉSIDENCES SERVICES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Marion

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion