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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb3d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

/4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/05136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBW7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle

Page 16 sur 1224

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TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5032e85d0474bddb3662

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEFENDEUR : Monsieur [I] [E] APT 41 55 BOULEVARD DE VERDUN 59000 LILLE, né le 24 Août 1975 à SEDAN (ARDENNES) représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

668833fa342d338c20d2473b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6631315c19f939ca6242b822

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Line

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f30b98137c174787a86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03603 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UHI5

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b5a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHP7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e95684

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHRISTOPHE CATTELIN [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b16075b9f94e9846508878

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 19/03430 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UFBI

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28440a2af13da68679ba6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01470 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNER

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163b2a56cbbf9295b8c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGK4

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021539c3ba90f51dc27a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

03364 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D65 EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 21 mars 2022, la SELARL de Chirurgiens Dentistes Docteurs [E] a fait l'acquisition d'un contre-angle de marque SIRONA modèle T2 LINE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’audience du 29 janvier 2026, le tribunal met dans les débats la difficulté liée au défaut de saisine préalable d’un conciliateur prévue par l’article 750-1 du code de procédure civile. M.

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TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81d8cdc6046d474d8867

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée, Société FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279b7cdc6046d4703e7d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279bacdc6046d4703e826

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279cecdc6046d4703e9e6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d993f7cdc6046d47d3ae24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requête ; Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99260cdc6046d47d39562

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

appui de la requête ; Vu l’avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9925dcdc6046d47d3954e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [A] [S] régulièrement convoquée, présente ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées

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