Elle fait valoir qu'elle est née en France d'un père, [C] [F], né le 28 juin 1946 à [Localité 4] dans les anciens départements français d'Algérie.

Il est avéré que le voyage faisant l’objet du litige avait pour point de départ l’aéroport de [Localité 6] (Maroc) pour rejoindre celui de [Localité 5].

[Courriel 1] à défaut, en cas d'empêchement: [D] [U] [Adresse 5] [Localité 6] Mob. 06.84.52.89.65 Mél.

DÉBATS : Date de la première évocation : 21 Février 2023 Date des Débats : 15 octobre 2024 Date du Délibéré : 07 janvier 2025 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurence

[I] [T], représenté par son conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement : - soulève in limine litis l'irrecevabilité de l'assignation pour défaut de qualité à agir des demandeurs et défaut

Vous pouvez consulter, sur ce point, un avocat et lui demander de vous assister devant la Cour d’Appel.

prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 17 juillet 2023, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

MATAGRIN, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 03 Mars 2025 Notification le à : Maître [Z] [M

352J-W-B7H-C3UO2 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laurent FIOLLE GREFFIER : Marc SILECCHIA Débats à l'audience publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me WALTER (case) - copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : - Maître Stéphane BOKOBZA Copie certifiée conforme à: -Maître Laurent AZOULAI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 20/

Il est ainsi démontré que le défaut de paiement est constant et ancien. La créance de [Localité 4] HABITAT OPH est en outre certaine et exigible.