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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN Me Jean-christophe MICHEL
Source officielle4ème Chambre
695c2fcf75782d5f06e6031f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MULLER ET BECHOU, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
PETIT, avocat au barreau de LYON ET : Madame [Y] [Z] épouse [E] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Christophe DEGACHE de la SELARL CHRISTOPHE DEGACHE, avocats au barreau de LYON
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8d2df5b5c7d10ca58ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DELICES DE [Localité 7]-[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Caroline JEANNOT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0594 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c999f1d01e3c86f08537
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (SUISSE) défaillant Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielleLoyers commerciaux
668839f2342d338c20d31574
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RAINBOW FACTORY [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC45 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Sophie BARA de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 20/03574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSACS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Localité 6] représentés par Me Isabelle VIGNOLLE ULDARIC, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe
Source officielleJEX
69d028e9cdc6046d47076ce7
3 avril 2026
3 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 03 Avril 2026 DEMANDERESSE : SCI DU RELAIS Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
GILA DEVELOPPEMENT MMA IARD, SA ACTE IARD, Société ENTREPRISE JOEL JEHANNE Société ETS JUMEL S.A.S. DEGANO Société DUGUET - TRIELEC Société LE LOUARN [AB] [D] MAF, S.A.
Source officielleRéférés
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] Tous deux représentés par Maître Justine ORIER de la SELARL ORIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Société FRANCILIANE [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Maître Christofer
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [U] [Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Maître Jean-christophe
Source officielle1ère Chambre
67043f1f8d5cd4a87596f694
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CHARIER TP SUD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Charline LE BRUN, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Jean-Christophe SIEBERT, avocat plaidant au barreau
Source officielle3ème chambre 3ème section
67ed8133da9e15c5131fb763
2 avril 2025
2 avril 2025
2] [Localité 7] Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Lionel AMSELLEM de la SELASU JurisWays, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82981228119c9032269ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FREE [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
2 avril 2024
en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Jean-Christophe
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9ccc432ce7d11a6fdcd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0329 Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
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