assurance LA MAIF de ses protestations et réserves quant au principe de la mesure d’expertise sollicitée, - REJETER la demande de Monsieur [T] [Q] tendant à la désignation d’un expert de spécialité gériatrie

Monsieur [A] [O], lequel est gérant de la SCEA, s’est quant à lui porté caution dans la limite d’un montant de 207.000 €.

[G] [Y] [F], gérant de la société BEAC, est également l’auteur d’un ouvrage intitulé L’Atlas des vins de France publié en 1987 et réédité depuis lors à plusieurs reprises, notamment dans sa dernière version

des lots n° 1 (garage situé dans le bâtiment A) et 5 (un appartement situé dans le bâtiment C au rez-de-chaussée, au 1er et au 2ème étage) et la SCI SOUS [4] (dont les époux [S] étaient associés et gérant

adverse, la société DL IMMO soutient que [D] [J] ne peut s’exonérer de ses engagements contractuels en invoquant des agissements intervenus dans le cadre d’un contrat liant la société dont il est le gérant

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

Parallèlement à ces décisions, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris, par décision du 25 juin 2019, a déclaré la SARL Socade et son gérant, M.

mai 2025, la MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE a notifié à Madame [K] [E], née [T] le 09 juillet 1962 à [Localité 3] (92), domiciliée [Adresse 1] à [Localité 1], chef d’exploitation agricole, gérante

Par courriel du 12 juillet 2021, Monsieur [L] a informé Monsieur [Q] [V], gérant de la société MONZA MOTORS, de la présence de deux problèmes sur le véhicule, en l’espèce une consommation importante d’

indique que le montant de la facture du 6 juillet 2020 a été gonflé et ne tient pas compte des acomptes versés, et que la facture de 396 euros a été intégralement payée entre les mains de [K] [P], gérant

La SCCV Travimmo Les chênes, dont Monsieur [Y] [F] était associé et gérant, a acquis les parcelles voisines BZ [Cadastre 2] et BZ [Cadastre 3], sur lesquelles elle a fait édifier une maison selon permis

Elle fait valoir qu'en atteste, notamment, les 9 baux d’habitation qu’elle a conclus avec les locataires successifs, les 17 états des lieux d’entrée et de sortie, les 68 comptes rendus de gérance trimestriels

[C] [D], gérant de la SARL Maçonnerie [D], lesdites parcelles (à l’exception du verger), destinées à l’usage de stockage de matériels professionnels Au cours de l’année 2024, plusieurs échanges de courriers

ajoutent que l’agent municipal de la commune aurait relevé la réalisation de travaux irréguliers et que cette non-conformité ne serait pas régularisable par l’obtention d’un permis modificatif et que le gérant

amiable contradictoire effectuée par le cabinet EXPERTISE & CONCEPT a été réalisée en présence de Monsieur [S] [H] et de son expert, de Monsieur [F] [R], président de la SUSU CHIRAKCARS, vendeur et du gérant

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

Adresse 1] représenté par SARL ATHOME IMMOBILIER, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son gérant

Par courrier du 1er février 2023, la CPAM a notifié à Monsieur [M] [X], représentant et gérant de la pharmacie [1], un indu à hauteur de 63.105 euros, soit 36.060 euros au titre de tests facturés faisant