AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
697bb812cdc6046d472a2312
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] né
Source officielle1ère chambre - Référés
696024dbcdc6046d47ace8c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S.A L’EQUITE Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 572 084 697 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Sylvie TRNA THANG, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Eric
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94fc2cdc6046d47ce920f
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DA4E2 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Eric
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES représentée par Maître Jean-eric
Source officielleDeuxième Chambre Civile
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJex
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4 avril 2025
4 avril 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric MOUVEAU MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président
Source officielleJCP
67fd5075e85d0474bddb3ee6
7 avril 2025
7 avril 2025
[U] [B], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [K] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [X], demeurant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Monsieur [H] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielleBIENS
697af9aecdc6046d470fd8e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [I] [Adresse 1] représenté par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocats au barreau de BRIEY, avocats plaidant, Me Hervé KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [O] [
Source officielleChambre des référés
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
restants ne recevant pas d'ITE, un habillage des soubassements en briquette de parement, un remplacement de la couverture, des menuiseries, des portiers d'entrée et une mise en peinture des châssis bois
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6975cd8dcdc6046d47a3ab67
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conséquent, rien ne vient remettre en question le principe des frais communs érigé par le Code civil.
Source officielleExpropriations
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le bâtiment B est érigé en R+6 sur un sous-sol. Il est constitué de briques et date du début du XXe siècle.
Source officielleChambre 02
6976b1a7cdc6046d47b69074
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Un mur en béton a été érigé pour séparer les deux parcelles et soutenir les terres, surmonté d’une clôture à claire-voie.
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle souligne que l’accord du père n’a jamais été érigé comme condition de prise en charge.
Source officielleRéférés civils
69de8c6acdc6046d473c9822
14 avril 2026
14 avril 2026
NERCO venant aux droits de la société NERCO INGENI ERIE, S.A.
Source officielleJCP
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON avocat au barreau de Lyon et DEFENDERESSE Madame [P] [T] [C] [N] née le 26 Septembre 1984 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 24 Mai 2024 : Monsieur Eric
Source officielleRéférés
65c132b2d4f3671a27f99d16
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0bcccdc6046d475a89a9
20 mai 2026
20 mai 2026
C’est donc, à bon droit, qu’il fait valoir que M. [D] ne peut demander seul l’indemnisation d’une éventuelle perte de chance de louer l’appartement avant cette date. Au demeurant, M.
Source officielleRéférés
697a131bcdc6046d47fb72c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AVEYRON, avocat postulant, et par Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de MENDE, avocat plaidant Monsieur [T] [R] demeurant 4 Boulevard de la Résidence 12400 SAINT-AFFRIQUE représenté par Me Aymeric BOYER
Source officiellePage 16 sur 23