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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

697bb812cdc6046d472a2312

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [U] né

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

696024dbcdc6046d47ace8c7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S.A L’EQUITE Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 572 084 697 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Sylvie TRNA THANG, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Eric

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fc2cdc6046d47ce920f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis 352J-W-B7J-DA4E2 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Eric

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES représentée par Maître Jean-eric

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Jex

67fd504ce85d0474bddb39a3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric MOUVEAU MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

JCP

67fd5075e85d0474bddb3ee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[U] [B], demeurant [Adresse 2] Mme [Z] [K] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Représentant : Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [R] [X], demeurant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Monsieur [H] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric

Source officielle
TJ

BIENS

697af9aecdc6046d470fd8e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [I] [Adresse 1] représenté par Maître Eric MALLET de la SCP MALLET & NOURDIN, avocats au barreau de BRIEY, avocats plaidant, Me Hervé KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [O] [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69803f8fcdc6046d47989f66

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

restants ne recevant pas d'ITE, un habillage des soubassements en briquette de parement, un remplacement de la couverture, des menuiseries, des portiers d'entrée et une mise en peinture des châssis bois

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6975cd8dcdc6046d47a3ab67

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conséquent, rien ne vient remettre en question le principe des frais communs érigé par le Code civil.

Source officielle
TJ

Expropriations

671015942b8bce2aff39f7b8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le bâtiment B est érigé en R+6 sur un sous-sol. Il est constitué de briques et date du début du XXe siècle.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6976b1a7cdc6046d47b69074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un mur en béton a été érigé pour séparer les deux parcelles et soutenir les terres, surmonté d’une clôture à claire-voie.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

697b114acdc6046d4712d137

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle souligne que l’accord du père n’a jamais été érigé comme condition de prise en charge.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

NERCO venant aux droits de la société NERCO INGENI ERIE, S.A.

Source officielle
TJ

JCP

66b513ec10164e0c4cc3d76b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON avocat au barreau de Lyon et DEFENDERESSE Madame [P] [T] [C] [N] née le 26 Septembre 1984 demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417ef5112d8edd058881

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 24 Mai 2024 : Monsieur Eric

Source officielle
TJ

Référés

65c132b2d4f3671a27f99d16

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DE L’AERODROME DE LABUISSIERE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bcccdc6046d475a89a9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C’est donc, à bon droit, qu’il fait valoir que M. [D] ne peut demander seul l’indemnisation d’une éventuelle perte de chance de louer l’appartement avant cette date. Au demeurant, M.

Source officielle
TJ

Référés

697a131bcdc6046d47fb72c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AVEYRON, avocat postulant, et par Me Bénédicte FRAISSE, avocat au barreau de MENDE, avocat plaidant Monsieur [T] [R] demeurant 4 Boulevard de la Résidence 12400 SAINT-AFFRIQUE représenté par Me Aymeric BOYER

Source officielle

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