A la barre, le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance et réitéré ses demandes de paiement.

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire dénommé AMBITION PACA, sis [Adresse 2], Représentée par Me Philippe BARBIER

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPH MINUTE : 25/289 Nous, Monsieur BARRE

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG : 25/00679 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPR MINUTE : 25/290 Nous, Monsieur BARRE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [F] né le 04 Juillet 1992 en ALGÉRIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 2] Présent assisté de Me Rokhaya SARR BARRY

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPU MINUTE : 25/292 Nous, Monsieur BARRE

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMD MINUTE : 25/285 Nous, Monsieur BARRE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [L] né le 30 Mars 1979 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absent représenté par Me Rokhaya SARR BARRY

A l’audience les parties, toutes deux représentées, sollicitent l’homologation de leur accord dans les termes donnés à la barre. L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

PODELIHA C/ [F] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie dossier JUGEMENT __________________________

de procédure civile, Déclarer la SELARL ML CONSEILS, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LMG, irrecevable en son action aux fins de nullité de la mutation de propriété intervenue à la barre

J’étais jeune, j’ai changé, j’ai muri, j’ai une barbe et une femme. J’ai obtenu un cdi récemment que je peux vous présenter. C’était prévu que je commence le 1er février 2024.

’IVOIRE), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Ollivier PARRACONE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Société LC ASSET 2, domiciliée : chez SCP MEDARD-BERTON-GUEDJ-BARES

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPS MINUTE : 25/291 Nous, Monsieur BARRE

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGO7 MINUTE : 25/288 Nous, Monsieur BARRE

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Alexis BARBIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON