à lui verser une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ; - Condamner solidairement la société BONNEUIL Exploitation et son assureur à verser en tous les dépens dont distraction au profit

La société BOIS CONSTRUCTION CHARPENTE et la société ACTE IARD, représentées, formulent protestations et réserves d’usage et demandent de statuer ce que de droit sur les dépens.

La SARL GALLEGO a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [J] ont été autorisés à produire en cours de délibéré le dernier GEVASCO et le projet personnalisé de scolarisation.

la suite d'un contrôle technique en date du 3 juillet 2024 qui a révélé l'existence d'une défaillance majeure pour pollution sur son véhicule, il a confié ce dernier à l'EURL Central Garage, qui a procédé

Plusieurs entreprises ont refusé de procéder à une reprise du parquet, du fait des interventions antérieures, et proposé son remplacement complet.

Alléguant l’apparition ou la réapparition et la persistance d’une infiltration d’eau par toiture endommageant le faux plafond de la mezzanine et du salon, les époux [R] ont procédé le 9 juillet 2021, à

La SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT a fait valoir oralement protestations et réserves sur la demande d’extension de mission.

a procédé sans erreur ni insuffisance à une évaluation individuelle et complète de la situation de l'intéressé.

La SA ALLIANZ IARD ne s’oppose pas à l’appel en cause sollicité, sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

1] ; que le projet prévoyait, outre l’acquisition du bien, les travaux à réaliser, la fourniture de mobilier et de décoration et, en suivant, la souscription d’un mandat de gestion locative auprès de

Concluant en réponse, la Sas Tp d'Oc ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à ce que la mesure d'expertise lui soit rendue opposable et souhaite que la requérante soit condamnée aux

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, l’Hôpital privé [10] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un collège

[O] profite indûment des investissements réalisés par elle pour assurer la promotion de son projet ENA et qu’il s’est ainsi placé dans son sillage pour profiter sans bourse déliée de sa réputation, ce

En l’état des arguments développés par les parties et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 est établi, l'incidence possible du projet de réhabilitation sur l'état des

Monsieur [H] [F], projeté à une distance de 22 mètres, a subi un traumatisme crânien et a été transporté aux urgences de l’Hôpîtal [12] du Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 11], pour y être

Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de Madame [C] [S] épouse [Z], à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ;

et soutenues à l'audience par Monsieur [Z] [O] et la société BPCE IARD qui demandent au juge de : - rejeter la demande d'expertise judiciaire, - subsidiairement donner acte de ce qu'ils forment protestations