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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par contrat du 29 février 2012, Madame [D] [U] a confié la maîtrise d’oeuvre de ces travaux à l’EURL [P], dont Monsieur [P] était l’unique gérant.

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société CHT INGENIERIE, chargée d’une mission de maîtrise d’oeuvre d’exécution, aurait dû signaler cette difficulté en cours de chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant de la nature de l’intervention de la société DTZ INVESTORS, il fait valoir que celle-ci avait la qualité de maître d’ouvrage délégué, voire de maître d’oeuvre.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

dans la récupération des eaux pluviales au pied des escaliers non couverts et un défaut de conseil à ce titre de la société ARCAS en charge du gros-oeuvre.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise d’oeuvre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[C] devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile, en sa qualité de maître d’oeuvre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759b2b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

chargées des lots objet des désordres, il déclare avoir adressé plusieurs courriers recommandés avec accusés de réception et mails afin de solliciter les documents contractuels en la possession du Maître d'oeuvre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conseil, - ENJOIGNONS aux conseils des parties de communiquer sans délai à l’adresse mail : mediation.cabdx@notaires.fr, les adresses postales et adresses mail de leur(s) client(s) aux fins de mise en oeuvre

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f80948927

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur le compte bancaire de la société SVBC à la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence sise [Adresse 2], dénoncée à la société SVBC le 10 mars 2025 et qui avait été mise en oeuvre

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b65cdc6046d47c8ad46

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

LE PARC entend, avant mise en oeuvre des travaux de démolition, faire établir l’état descriptif et qualitatif des immeubles voisins, afin de connaître leurs structures et leurs fondements, et pouvoir envisager

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e406

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[L] [M], à savoir avoir saisi l’unité centrale d’identification pour permettre la mise en oeuvre de la mesure d’éloignement dès le 6 septembre 2024, date à laquelle ces autorités doivent donc être regardées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac31ff97dabd6b8503d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle sollicite ainsi la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire sur pièces afin de vérifier l'imputabilité de l'ensemble des arrêts et soins à l'accident du travail du 20 mai 2015.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Dans le cadre d’un projet de rénovation de sa maison, il a confié à la société STUDIO AMENAGEMENT une mission d’accompagnement et de maîtrise d’oeuvre, prévoyant notamment l’implantation d’une pompe de

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef026976f1c644e7850e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La convention de contrôle technique et de vérifications techniques conclue avec M. et Mme [G] porte sur les opérations de gros oeuvre à réaliser au sein de leur maison, les missions confiées étant les

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TJ

Service JAF

691da2e702bad2f30af7ebb0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l'indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé par : - les voies d'exécution de droit commun, mises en oeuvre

Source officielle
TJ

Service JAF

691dacae02bad2f30af9d557

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l'indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé par : - les voies d'exécution de droit commun, mises en oeuvre

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc31

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce constat ne saurait constituer un acte de maîtrise d’oeuvre et n’a d’autre but que de faire un examen partagé et contradictoire de l’existant et de prévoir les dispositifs éventuels de surveillance des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670818ad89f19e8c50f897f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il n’a procédé à aucune déclaration de son chiffre d’affaire avant la mise en oeuvre du contrôle diligenté par l’URSSAF en 2016.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ils exposent au soutien de leur demande avoir confié une mission de maîtrise d’oeuvre à la société BZA BORIS ZIELINSKI ARCHITECTE pour la rénovation d’une maison à usage d’habitation et la création d’un

Source officielle