La société défenderesse souligne par ailleurs la grande liberté de ton d’[X] [Y] dans les médias sur des aspects intimes de sa vie et concernant l’atteinte à la vie privée, elle soutient que la relation

[F] [R], pour voir constater l’illicéité des constructions édifiées sur la terrasse du 9ème étage et condamner les intimés à la remise en l’état antérieur.

Or, notamment, l’arrêt de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE du 20 septembre 2012 note que “comme le relève l’intimé, la plupart des faits invoqués par l’appelant dans la présente procédure notamment au

Concernant la zone d’étayage, le bailleur expose qu’elle ne couvrirait qu’une infime partie du local faisant 280m2, environ 40m2, et qu’elle n’aurait pas empêché l’exploitation du local ce qui ne constitue

Plus précisément, elle a d'abord considéré que la société [6] n'avait qu'une infime activité en BELGIQUE, son activité principale étant orientée vers la FRANCE, et ce exclusivement pour le compte de la

Or il résulte de l'examen des pièces produites que : - les brûlures ont été constatées sur des zones particulièrement intimes de Madame [P], ce qui tend à infirmer la thèse de l’exposition au soleil ;

Elle apparaît justifiée dès lors que les demandes des parties sont intimement liées et qu’il est d’une bonne administration de la justice de les juger ensemble.

A l'appui de sa demande, Mme [K] fait valoir la difficulté d'exposer ses cicatrices à son compagnon et une réelle gêne actuelle dans ses relations intimes.

tenu de sa propre responsabilité ; - REDUIRE le montant alloué à la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE au chiffrage opéré par l’expert judiciaire ; - DIRE que la société ARTECO ne sera tenue que d’une infime

Les événements décris ci-dessus ne sont évidemment qu'une infime partie de ce que cette dernière nous fait subir au quotidien.

de consommation du 14 décembre 2023 au 10 septembre 2024 sans permettre de déterminer la part de cette consommation qui concerne la période où elle n’occupait plus le bien, celle-ci étant forcément infime

n'ait pas retenu l'existence d'un préjudice sexuel chez [K] [S] et ce malgré le dire de la requérante en ce sens, il est manifeste que des faits de viol ne peuvent qu'avoir des incidences sur la vie intime

Il ressort du témoignage de son épouse produit que leurs rapports intimes ont fortement changé en raison de l'état de santé de son époux.

L’expert a conclu à un retentissement sur la libido d’origine psychiatrique mais cependant compatible avec de relations intimes une fois par mois, selon les déclarations de l’intéressé.

produit en ce sens l’attestation du notaire, Maître [Z] [H], et de trois des médecins qui l’ont suivi durant sa maladie (le Docteur [F] [N], le Docteur [W] [C], le Docteur [S] [G]) et d’autres amis intimes

[U] a contesté cette demande au regard de l'utilisation d'une partie infime de la séquence tournée.

Dès lors, si Mme [J] [F]-[B] avait exécuté son obligation d’information le 8 juillet 2021, la chance pour les consorts [N]-[T] d’obtenir un permis dès septembre 2021 est infime.

Si tel était le cas, ce manque de rentabilité serait tellement infime qu’il ne pourrait justifier la nullité du contrat.