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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d56426cdc6046d47717159

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 6 novembre 2025, [R] [T] a fait citer [U] [D] devant le juge des référés près du tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle

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TJ

19ème chambre civile

69de8cf6cdc6046d473ca30e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MOBIVIA ont ainsi été chiffrés et à la suite du sinistre, la XL INSURANCE a réglé une indemnité à la société MOBIVIA Par assignation en date du 22 avril 2025, la société XL INSURANCE COMPANY SE a fait

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb5bcdc6046d475959b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6866cd52d33109fd079ada04

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

projet a été agrandi au cours de la phase de conception.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7dbcdc6046d473e9735

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Île de France leur a faite le 11 août 2022 d’un montant de 172.000 Euros, d’une durée totale de 12 mois, remboursable in fine en 1 mensualité et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175f93cdc6046d47286953

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Se prévalant d’échéances impayées, la SA FLOA a fait assigner Madame [M] [F] devant le juge des contentieux de la protection d’[Localité 1] par acte d'huissier signifié à personne le 21 mars 2025, aux

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30eccdc6046d471e7f73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

lieu et place et qu’elle les avait mis en demeure de régulariser la situation par lettres recommandées avec AR des 9/06 et 10/11/2023, en vain, par acte du 25 mars 2024, la société CRÉDIT LOGEMENT a fait

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfcc1cdc6046d47c2cbbf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS a fait assigner Madame [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonenville afin de : - condamner la défenderesse au paiement

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57289da3689504693a5e

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par acte d'huissier du 25 février 2025, la SA YOUNITED a fait citer Monsieur [W] pour le 20 mai 2025 aux fins de voir : Dire recevable et bien fondée la SA YOUNITED en l’ensemble de ses demandes, fins

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

69cd7d75cdc6046d47c8d7a4

T. Judiciaire

9 juin 2026

9 juin 2026

De ce fait, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres causes de déchéance du droit aux intérêts soulevées.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, elle indique qu’aucun frais répétible n’est prévu dans l’acte de prêt, alors que le commandement de payer en fait mention.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D] et Mme [G] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a3fcdc6046d476c47cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0362cdc6046d4759ef24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [O] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51becdc6046d477ba5e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [S] [Z] épouse [R] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. La décision a été mise en délibéré au 20 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Référés

69debe87cdc6046d4740755d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, il sera fait droit à la demande de la SAS EVV, contre laquelle ne s’est dressée aucune opposition.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec6acdc6046d47ae2a8e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- AIPP : 2 % (DEUX POUR CENT ) Impotence fonctionnelle à la mobilisation du rachis cervical et dorso-lombaire - QD : 2,5/7 Contention vertébrale, traitement antalgique, soins de kinésithérapie Par

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle conteste le fait que qu’il y aurait une erreur de conception et d’exécution des enduits alors qu’aucun élément technique ne vient l’étayer, et tout manquement à son devoir de conseil pour ne pas avoir

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TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d9cdc6046d473b52ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le défendeur, non comparant, ne fait valoir aucun moyen d’exonération ni paiement.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 03 avril 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait

Source officielle