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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68715dc1d395d6ba9f2a5506
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article L 721-3 du code de commerce dispose : “Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit
Source officielleSITE FEUCHERES
6876c3dfe74401da7f360cf9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle explique avoir eu recours à un artisan qui devait intervenir mi-mars 2025 mais que ce dernier est tombé malade et que les travaux n’ont pu être entrepris jusqu’alors.
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627bf8
9 avril 2025
9 avril 2025
[G] [E] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocat de permanence ; MOTIFS A l’audience, Monsieur [E], artisan chocolatier, a expliqué le succès et les difficultés
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d66bbf04ef7857c2452
8 avril 2025
8 avril 2025
la compétence du tribunal judiciaire L’article 721-3 du code de commerce précise que les tribunaux de commerce connaissent : Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans
Source officielleQuatrième Chambre
65a196aa0ddb778926962fec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au RCS de BERNAY sous le numéro 350 364 410, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 14] défaillante Monsieur [G] [B], artisan
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634cb9f94e984650cb26
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sociale des indépendants et est donc redevable de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant depuis le 21 octobre 2010 pour une activité de travaux de menuiserie, bois et PVC en qualité d'artisan
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac7069
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demande, à une autre juridiction. » L’article L.721-3 du code de commerce énonce : « Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans
Source officielleExpropriations
65c3d9d8c432ce7d11a6ff29
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En outre, les commerçants, artisans et industriels ont un droit de priorité défini à l'article L.314-5. » Aux termes de l'article L.314-5 du code de l'urbanisme, «les commercants, artisans et industriels
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd13ea43407b9104bca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il évalue la reprise de l’ensemble de la porte selon le devis de l’entreprise LdCdesign Artisan à 1 955 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
68e9615f3ea43407b9114cf9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dommages et intérêts complémentaires, ils font valoir les très nombreuses démarches accomplies avant la vente comprenant la visite du bien avec le diagnostiqueur, la visite renouvelée en présence d’artisans
Source officielleJld
695c15fb75782d5f06e43f20
4 janvier 2026
4 janvier 2026
rappelé que le comportement d’[W] [D] fait obstruction à sa reconnaissance par son pays d’origine ; qu’il ne peut donc arguer du défaut de diligences par l’administration, puisqu’il est le principal artisan
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4bb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
produits aux débats que la SARL RESINE CARRELAGE ET DECORATION est assurée pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 auprès de la SA SMA selon l’attestation d’assurance professionnelle des artisans
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
aux sommes versées en excédent à l'entreprise eu égard aux travaux réellement réalisés, à la valeur du bien considéré, aux frais engagés par la requérante auprès de l'huissier, des entreprises ou artisans
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015a95
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire occupante d’un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 4], et avoir confié à la coopération d’artisans SCOP COOP&BAT les travaux de rénovation
Source officielleRéférés
686819334965b5d9df313e7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les deux autres parcelles sont dédiées à l’activité d’artisan de M. [Y] [P]. Mme [G] [L] est propriétaire de la parcelle section A n°[Cadastre 1].
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] Artisan
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
locataire, mais qu’elle avait néanmoins accepté de procéder au changement du sol de la salle de bains, -malgré l’acceptation du devis en avril 2024, elle a aussi dû subir le délai d’intervention de l’artisan
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a762
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article L. 721-3 du code de commerce dispose par ailleurs que les tribunaux de commerce connaissent : 1° des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b4ad24789c3b7fad19
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[K] [M] a été affilié à la protection sociale des indépendants en tant qu'artisan du 19 février 2014 au 23 mai 2019 .
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a7690fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Monsieur [W] [M], exerçant en qualité d’artisan
Source officiellePage 15 sur 34