comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

, composée d’aristocrates et de familles royales dans toute l’Europe, de photographies anciennes pour la plupart attribuées à [XQ] [RO], de cahiers d’écriture, de dessins ou gravures, et de documents historiques

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

- condamner la société EST ELSASS SERVICE à lui rembourser la somme de 14.990,00 € ; - dire et juger que la société EST ELSASS SERVICE pourra reprendre possession du véhicule à son domicile ou en tout

communes, en remplaçant les toilettes turques par des toilettes avec cuvette à l’anglaise.

coiffe des rotateurs.

Vu les conclusions d’intervention volontaire aux mêmes fins, reçues à l’audience du 28 février 2024, des sociétés Structure béton Le Roux et SMA SA ; Vu la note du greffier établie lors de cette audience

vente, toute commercialisation, toute diffusion de platanes de variété Vallis Clausa ; - ordonner sous le contrôle d’un huissier de justice désigné à cet effet aux frais de la société Basset, de la société

Il précise qu’il a effectué quatre demandes de prêt qui ont toutes été refusées.

00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline TOULET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET ; Monsieur [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

SDC RESIDENCE LA TOURELLE C/ [B] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

[1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE La SNC Marignan Résidences [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Olivier ROUX

MIDI, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 493 275 804 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne d son représentant légal en exercice représentée par Maître Maïlys LE ROUX

DOSSIER : N° RG 26/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LGX Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Aurélien LE ROUX