[B] [P], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] CANADA représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME

et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER

La demanderesse expose que des personnes se sont installées sur le terrain lui appartenant situé [Adresse 4] ; qu’en dépit de ses tentatives amiables, les occupants ont refusé de quitter les lieux ; que

Le terrain est en espace de stationnement gravillonné en partie Nord-Ouest, la partie Sud-Est est en contre haut de plusieurs marches et en nature de terrasse filante bétonnée et d’espace vert en partie

La société MSV se défend d’avoir dégradé le terrain et la clôture des époux [K].

[G] a édifié un mur en limite de son terrain, le long du tènement de M. [Z].

Il s’agit d’un terrain nu en nature d’accotement engravé.

En l’espèce, il est constant que, suivant contrat de bail du 1er avril 2019, Monsieur [X] a loué à Madame [V] une maison d’habitation située au [Adresse 12] sur un terrain dont la superficie n’est pas

Le 25 mars 2021, la société CHARMING PROVENCE IMMOBILIER demandait à la SCI LE JARDIN de lui justifier de sa capacité juridique à lui octroyer un droit de jouissance sur le terrain attenant au local dont

[V] propose une taille à 2m50 à partir de son terrain, plus bas de 50 cm : cela revient exactement au même. Il peut être envisagé que M.

Cette terrasse a été réalisée en auto-construction en 2007 et l’existence de reprises caractérisent la connaissance de ces vices par les époux [D].

Sur l'usage effectif du bien exproprié et la qualification de terrain à bâtir En vertu de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : « La qualification de terrains à

Se plaignant d’infiltrations au-dessous du toit-terrasse, elle a fait procéder à des reprises de son étanchéité, en vain.

En l’espèce, un dégât des eaux a été constaté dans le procès-verbal de constat dressé par Me [R] [S] le 9 janvier 2026 dans les locaux de la SCI PRIMO et proviendrait de la toiture terrasse du local de

[L] [K] est propriétaire d'un terrain situé sur la commune d'[Localité 12], [Adresse 3], cadastré AK n°[Cadastre 2].

création d’une Association Syndicale Libre à laquelle devaient être rétrocédés les espaces et équipements communs du lotissement : elle a été constituée le 15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains

Suivant procès-verbal du 15 septembre 2025, un commissaire de justice a relevé que le terrain est dépourvu de construction mais présente uniquement des fondations en béton.

COURS MICHELET 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de TECHNOSOL 313 Terrasses