TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame [I] [U] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles DAUGAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEGALL

Avril 2025 N° RG N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes

M. le Préfet du Maine et Loire en date du 3 janvier 2025, reçue le 03 janvier 2025 à 14h24 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 24/02974 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K452

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06318 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJY JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CHALMEAU

CAVAN, sis 2 rue Maurice-Denis - 22140 CAVAN, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Maître Sophie GUILLON-COUDRAY de la SELARL COUDRAY URBANLAW, avocats au barreau de RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emilie FLOCH, avocat au barreau de RENNES Monsieur [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 22 Avril 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 21/04062 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJV3 AFFAIRE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, C/ S.A.

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09444 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LC RENDU LE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles DAUGAN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marcelline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [T] [E] née [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cristina CORGAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur [G

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04613 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2V Minute n° 24/00219

son représentant légal, représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Paolig LEMOINE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Syndicat de copropriété

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07007 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTF LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité

ARCHI’TEC, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FONTAN Remi, avocat au barreau de Rennes, S.A.

GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, Madame [T] [E] [P] divorcée [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie GUILLAUME, avocat

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KD75