Localité 3] Représenté par Me Sandrine NIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 769 *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me FAVRE-PICARD

audit siège 9 rue des Pyramides 75001 PARIS représenté par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 Monsieur [G] [R] 6 rue Rossi 20000 AJACCIO représenté par Maître Camille PICARD

] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Madame [X] [I] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

représentée par Maître Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 291 *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

LA [Localité 2] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Contentieux général [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 La société HOTELIERE DES BONS ENFANTS, exerçant sous l’enseigne HOTEL LOUVRE BONS ENFANTS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Camille PICARD

PARIS, vestiaire : T12 *** L’affaire a été débattue le 3 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente, Sarah PIBAROT

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [X] née le 23 Mars 1978 à NOGENT SUR MARNE (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 39/41 rue Ingres - 77500 CHELLES représentée par Maître Bruno PICARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Camille PICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Valérie PICARD

SEINE CPAM 921 [Localité 3] représentée par Mme [K] [Z], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats, en Chambre du Conseil, conformément à l’article R 142-10-9 du Code de la Sécurité Sociale, par Madame Bénédicte PICARD

ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 489, substitué par Me Javid LOTFI, *** L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT

Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [I], muni d'un pouvoir, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT