TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCE4 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée

[B] [L] (SCP MIRABEAU AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT rectifie le jugement du 14 mars 2025 de l'affaire

greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 16h52 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01721 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZD présentée par Monsieur [W] [V] et concernant Monsieur [P] [Q] alias

Ainsi prononcé à [Localité 4], le 20 Mai 2026 à 15h00.

Madame [R] [F] a constitué avocat le 28 mars 2023. Par ordonnance du 16 mai 2023 le tribunal judiciaire de Chambéry a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.

[D] [E] Alias : [R] [P] né le 5 mars 1977 en ses explications.

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES en date du 26 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [Z] alias [V] [Y], alias [M] [N] né le 09 mai 1984 à [Localité 3], [V] [W] [U], né

2026 pour l’audience des référés du 19 Mars 2026 ; A l’audience publique du 19 Mars 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en

ALAIN ED et la S.A.S.

Suivant acte notarié établi le 6 janvier 2017, la SC ALAIN a donné à bail commercial les locaux précités, à la société FULL BACK, aux droits de laquelle est venue la société LC MASS.

[E] [P] alias [R] pour une durée de quinze jours à compter du 16 mars 2025 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 19 mars 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DU

LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY sise Place de Champ de Mars 5 - Bastion Tower - 1050 BRUXELLES (BELGIGUE), représentée par le mandataire général en France la société LLOYD’S FRANCE SASU, dont le siège social

DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO,

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 puis prorogée au 21 mai 2026.

Madame [G] [B] a été placée sous tutelle par jugement du 18 mai 2017. Elle est décédée le 24 mars 2020.