Le 4 mars 2024, la SASU SAP (société d'application de peinture) dont le président est aussi gérant de la SCI YRA, a embauché Monsieur [V] [K] comme peintre.

Sur les demandes accessoires Le Centre hospitalier gériatrique du [Localité 5] d'Or supportera les dépens de l’instance.

Régulièrement assigné par procès-verbal de vaines recherches suite à de nombreuses démarches infructueuses tant auprès de la société exploitant qu’auprès du gérant de la société HM2, qui se sont heurtées

[C] et Mme [R] sont les gérants, a acquis la propriété d’une parcelle ZI [Cadastre 3], située en face de la parcelle ZI [Cadastre 2] à SAINT PAIR SUR MER.

[F] a déclaré être sans emploi et ne percevoir aucun salaire alors qu'il ressort du site INFOGREFFE qu'il n'est pas sans emploi, mais gérant de la SASU [R] [6] immatriculé au RCS de [Localité 5] depuis

Se prévalant d’une reconnaissance de dette de la gérante de la société PROD’EVENTS, la société ENJOY LIGHTS, venant aux droits de la société M’SCENE, a mis en demeure en date du 3 mai 2023 Madame [O] [

société Gevela et les lots 2, 3, 4, 5, 7, 37, 39, 41, 43, 45 et 64, propriétés de la société Immo Degebe sis [Adresse 4] à [Localité 1] ; - voir autoriser la société Gevela, prise en la personne de son gérant

fondement de l’article R 133-3 du Code de la sécurité sociale, l’URSSAF ne démontre pas que le signataire de la contrainte disposait des habilitations nécessaires à la date de signature,la qualité de gérant

février 2026, la SCCV [Localité 1] [Adresse 1] a assigné en référé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 1] (92), représenté par son syndic la société PARISIENNE DE GERANCE

avenant à ce bail en date du 22 février 2024, la SCI CLOS DU COMTE a donné à bail un immeuble, section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier à 57100 THIONVILLE, et 8 places de parking à la SAS SDN, dont la gérante

Par courrier recommandé avec avis de réception du 18 juin 2024, la SCI [Adresse 3] a mis en demeure Monsieur [P] [K], en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCI EMT de retirer les entraves

L’URSSAF rappelle qu’en sa qualité de gérant de la SARL [2], M.

Sur les demandes accessoires Le Centre hospitalier gériatrique du [Etablissement 1] supportera les dépens de l’instance.

formule exécutoire délivrées le à Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS Me Karima MANHOULI EXPOSE DU LITIGE Suivant devis du 28 mars 2018, établi au nom de l'EARL [Adresse 3] et de son gérant

[K] [I], gérant de la société [Localité 4] Immobilier Syndic, suivant pouvoir en date du 21 avril 2026 2- S.N.C.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’EURL [P] ALU PVC, représentée par son gérant M.

courrier recommandé du 1er février 2021 réceptionné le 2 février, M et Mme [E] ont notifié au bailleur leur projet de cession de droit au bail au profit de la SAS l’Avenir des Vignes, société dont le gérant

LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mars 2022 à effet au 25 mars 2022, la Société civile immobilière ADF IMMO (ci-après dénommée « la SCI ADF IMMO »), ayant pour mandataire Monsieur [W] [V] [K], gérant