OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assistée de

AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSQ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont

GOUGEON ARCHITECTURE, RCS DE PONTOISE sous le n°442 981 080, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

[Localité 11] immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle

DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01469 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5KI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUS MINUTE N° NAC : 14T

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet, Nous, Isabelle

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902, dont le siège social est sis 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL

Le Greffier Me Cathy PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle

JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 06 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont

[O] [M] Lieu de naissance : Allemagne [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Marc JANTKOWIAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 94 Nous, Isabelle ROCCHI, Juge de la

JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire dont

Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y62L N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] [R]-[D] Copie exécutoire délivrée à Me Isabelle

COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7 DATE 09 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont

Selon l’article 1225 du même code, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

DOMOFINANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 450 275 490, dont le siège social est sis 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA

Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle