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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
66c8cfe201163291db992b0a
4 avril 2024
4 avril 2024
Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 06 juin 2024 à 13 H 30 au [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 9] HS - Salle 1.16 En cours de délibéré, Mme [U] justifie de la validation
Source officielleRéférés
688d35eaafe88dc815de63c1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
intérêts de retard au taux contractuel à compter de la date d’échéance de chacune des factures impayées, la somme de 240 euros au titre de 6 factures impayées, la somme de 1910,60 euros au titre de la clause
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
69a18c24cdc6046d47eac880
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'espèce, le contrat de location est bien doté d'une telle clause résolutoire.
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7cc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Soutenant qu'elle a vainement réclamé la communication d'un historique d'un contrat d'assurance-vie dont les fonds à lui revenir se montant à 61 616,36 € sont largement inférieurs à ceux annoncés par sa
Source officielleJCP REFERES
686ee0bb72b5e5e648cc08b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les loyers n’ont pas été régulièrement réglés et commandement de payer visant la clause résolutoire était délivré le 24 décembre 2024, en vain.
Source officielleChambre 1
69d98454cdc6046d47d2a848
3 avril 2026
3 avril 2026
Les clauses abusives sont réputées non écrites.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Condamner in solidum la SARL JEAN CLAUDE LIET et la SA AXA FRANCE IARD, prise en ses qualités d’assureur de la SARL SECOBAT et de la SARL JEAND CLAUDE LIET à garantir et à relever intégralement indemnes
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, n’ont pas fait état de l’absence de la clause et ont paraphé et signé l’acte.
Source officiellePCP JCP fond
69d010c1cdc6046d4705a6d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 06 novembre 2024, Mme [B] [I] a mis en demeure le locataire de quitter les lieux, conformément à son engagement, vainement.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641af
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] [F] a sollicité l'octroi de délai de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielleJCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb97
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Sur l'acquisition de la clause résolutoire Le contrat du 25 janvier 2022 contient une clause résolutoire (IV-9), qui stipule que la résolution sera prononcée " par simple notification préalable à
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b5db5098996d59fb1e
5 avril 2024
5 avril 2024
Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et de versements mensuels suspendant la clause résolutoire .
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581badb5098996d59fc60
5 avril 2024
5 avril 2024
Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et de versements mensuels suspendant la clause résolutoire .
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bbdb5098996d59fc81
5 avril 2024
5 avril 2024
Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et de versements mensuels suspendant la clause résolutoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bddb5098996d59fcbc
5 avril 2024
5 avril 2024
[L] [R] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire visant les loyers impayés et la production d’une attestation d’assurance valide sous
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bddb5098996d59fcc8
5 avril 2024
5 avril 2024
[V] [I] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire visant les loyers impayés et la production d’une attestation d’assurance valide sous
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bedb5098996d59fcd6
5 avril 2024
5 avril 2024
Le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement et de versements mensuels suspendant la clause résolutoire.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581f1db5098996d59fd7e
5 avril 2024
5 avril 2024
[Z] [X] devant le juge des référés aux fins d'obtenir : - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire visant les loyers impayés et la production d’une attestation d’assurance valide sous
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf13ce266e89ef1189c59
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est en outre établi que ce commandement qu’il convient de déclarer valide, est demeuré infructueux dans le délai imparti.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
694863fa75782d5f062dc79b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de plein droit du bail d’habitation du 5 mai 2020, survenue le28 janvier 2025 du fait de l’acquisition de la clause résolutoire, - condamner Monsieur [R] à payer à Madame [J] une indemnité d’occupation
Source officiellePage 15 sur 135