[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société LA COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis BARBIER Pôle civil de proximité

Notification par LRAR le Copie certifiée conforme délivrée à Formule exécutoire délivrée le Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE

demeurant [Adresse 8] [Adresse 19] défaillante Motifs Par jugement en date du 8 janvier 2016, le Tribunal de grande instance de Bergerac ( 24 ) a notamment ordonné la vente par adjudication à la barre

] et Mme [Y] [T], - de nommer tel notaire qu’il plaira au tribunal de désigner à l’effet de procéder auxdites opérations, Et pour y parvenir, - d’ordonner la licitation aux enchères publiques à la barre

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Lorelei PINI, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSES S.A.R.L BERGA - BUREAU ETUDES RHODAN GENIE CLIMATIQUE AERA ULIQUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE

BERGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocat

de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me BELLIER, Me BAUBE

TASSIN ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

En réponse, la SCI l’immobilière P considère que Mme [Z] ne fait pas la démonstration de l’imputabilité de sa chute à la barre de fer en lecture de la main courante produite.

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

A cette audience, les parties représentées par leur conseil respectif déposent leurs écritures à la barre. L’affaire est mise en délibéré au 9 avril 2026.

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.