BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory LOUSTALOT-BARBE

Le contenu fluide, sans barrages avec une désorganisation. Monsieur relate d'un mai-être a domicile, ce qui expliquerait les retours en hospitalisation.

avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [O] [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

Localité 4] Représenté par Maître Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître VYDEELINGUM Giovani, avocat au barrau

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 7] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Elle présente des barrages et de possibles attitudes d'écoute qui laissent fortement suspecter un syndrome délirant.

Il constatait par ailleurs un syndrome de désorganisation de la pensée et des barrages.

La pensée est par moment désorganisée avec des barrages de la pensée marqués.

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

POPULAIRE RIVES DE PARIS, demeurant [Adresse 6]agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par L’AARPI RABIER & NETTHAVONGS, avocats au barrau

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

espèce, le certificat médical d’admission établi le 24 juin 2024 par le docteur [G] relève les troubles suivants: “des hallucinations accoustico-verbales et visuelles, idées délirantes de persécution, barrage

- N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL

01000 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

Discours peu élaboré, barrages. Rassurée par hospitalisation. Maintien de la mesure.

Me SUSPUGLAS pour les consorts [C] et Me ANDUJAR, substitué à l’audience par Me ANDREU, pour Mme [K], ont été entendues en leurs plaidoiries ; Me CAUSSE , substitué à l’audience par Me BARRAL, et Me LE

] née le 28 octobre 1943 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 4, rue Khaled Dekkar El Oued à ALGER (ALGERIE) Madame [P] [E] divorcée [Z] née le 17 septembre 1961 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 4 boulevard Barbes

par Maître Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [C] [N] épouse [K] née le 03 Juillet 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Grégory LOUSTALOT-BARBE