CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

312 résultats pour « Aidat-Rouautl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

assistance par tierce personne temporaire alors que l’assureur n’ignore pas que, même lorsque l’aide a en réalité été fournie par des proches, il convient de prendre en compte les congés payés d’un aidant

Source officielle

Page 15 sur 16

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article R.4127-33 : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je l'aidais dès que je le pouvais.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conteste le coût horaire proposé par le demandeur de 22 euros et le barème de capitalisation, faisant valoir la réalité économique du moment ainsi que la réalité de l’aide apportée à la victime par un aidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [G] demande une somme de 15.000 € qu'elle justifie par la survenance du dommage, lequel l'a conduite à être la proche aidante de son mari jusqu’alors actif, sportif, devenu aujourd’hui profondément

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

devenue [8] depuis 2013 en qualité de responsable transport, qui indique qu'au départ de Mme [O], [Y] [H], responsable facturation, est devenu le directeur d'agence courant de l'année 2014 mais qu'il l'aidait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242802fc178212f7e31b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La situation de dépendance potentielle affective de Mme [O] vis-à-vis des personnes l’aidant dans la vie courante et surtout M. [R] devait inciter à une grande vigilance que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

était dur et qu’on devait faire des concessions pour mieux s’en sortir, mais malgré tous les efforts fournis pendant mon stage j’ai vécu le pire de moment de ma vie, car l’attitude de ma tutrice ne m’aidais

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes et particulièrement de leur demande de condamnation du défendeur à leur régler une indemnité d'occupation ; Constater que le défendeur Mr [I] était l'aidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Puis, en s'aidant, si besoin, des professionnels nécessaires et en tenant compte de l'âge et de l'éventuel état antérieur : Se prononcer sur les aides matérielles nécessaires : Aides techniques, en précisant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef869cdc6046d47ead2d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il concluait : " Accident du 4/12/2021 Consolidation du 4/12/2022 Frais divers retenus : honoraires d'assistance à expertise du Dr [T] ; Aidant temporaire 1h30 quotidienne pendant le DFT 50%, 5 heures

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8542439575e2f7b417

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

A cet égard, aux termes de l'article R.4127-33 du code de la santé publique, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu’il est donc justifié de procéder au calcul de la tierce personne sur une base horaire de 20 €, compte-tenu des difficultés nécessairement rencontrées par l’aidant du fait de la réalisation de certains

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et même parfois la nuit, les interventions à domicile étant selon lui, bien plus importantes d’une part pour l’aide à à la personne mais également pour de nombreuses tâches de la vie courante que l’aidant

Source officielle
TJ

Chambre 04

677c294b6f491b6d2638e4bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il explique que la sécurité passive concerne tous les éléments aidant à minimiser la gravité d'un accident lorsque celui-ci n'a pu être évité pour protéger au mieux les occupants du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d8782665

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle soutient que même en l'absence d'accident, l'âge aidant ou encore en raison de considération professionnelle ou personnelles, Monsieur [Z] n'aurait en tout état de cause pas conservé ce poste tout

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a202fc178212f86af7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] [C] et Mme [W] [I] dans la mesure où la pose de cet élément, nonobstant toute intervention de ces derniers en qualité de tiers aidant, a été réalisée postérieurement à l'acquisition par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69839ac7cdc6046d47ecf33c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’article R. 4127-33 du code de la santé publique dispose à cet égard que le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98af1d01e3c86f08290

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Aux termes des dispositions de l'article R.4127-33 : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

actuels, après remboursement des indemnités journalières versées par la CPAM ; - la somme forfaitaire provisionnelle de 30.000 € correspondant à ses dépenses de santé futures pour l'appareillage aidant

Source officielle