Les pièces produites aux débats et notamment le rapport d’expertise amiable du véhicule, établi le 5 juillet 2023 par [J] [I], expert en automobile qui relève qu’« au regard des justificatifs d’entretien

Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu

Les pièces produites aux débats et notamment le procès verbal de contrôle technique du 29 septembre 2023 (pièce n°4) et la facture atelier du garage [9] du 12 septembre 2024 (pièce n°8) rendent vraisemblable

Ainsi les fuites ont définitivement cessé le 30 janvier 2020 à la suite de la réparation du mécanisme de chasse d'eau défectueux comme cela ressort de l'examen des décomptes de régularisation de charges

Elle indique que le requérant ne produit aucune pièce démontrant avoir cessé d’utiliser son véhicule, restant taisant sur les moyens de locomotion de substitution.

En l’espèce, il ressort des photographies produites par M.

Cet expert a établi son rapport le 30 juin 2014 au terme duquel il conclut que les désordres avaient pour cause l’étanchéité défectueuse des terrasses du 6ème étage.

l’action.Monsieur [H] [Y] fonde sa demande sur la garantie légale de conformité issue des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, que l’acheteur est en droit d’actionner lorsque le produit

Au vu des éléments et documents produits (factures d’entretien du véhicule, contrôle technique du 12 janvier 2023, rapport d’expertise amiable KPI du 24 octobre 2023 et échec d’une conciliation le 15 février

Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Aucun élément n'a toutefois été produit aux débats par la SAS SMNB BIORESINE, non comparante à la présente procédure.

tribunal judiciaire de Chartres aux fins d’obtenir la condamnation de la société VILLEBON LES HAUTES ROCHES à lui payer : la somme de 1 378 euros au titre du remplacement d’une cabine de douche défectueuse

Ces arrêts ne permettaient pas de produire dans de bonnes conditions. La sécurité n’a pas été modifiée.

Toutefois, le demandeur n’avait pas été préalablement autorisé par le Président de l'audience à produire une note en délibéré.

JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 23/00834 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE2X Assignation :13 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueux

[E] expose que la société Euro piscine a été chargée de l’entretien des installations de la piscine qui s’est avérée défectueuse.

sa condamnation, sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du code civil, au paiement d’une somme de 3.000 euros à titre indemnitaire pour le remplacement des éléments de cuisine non posés, défectueux

En effet la facture produite en date du 27 avril 2023 fait état d’une fuite sur évacuation des WC avec dépose dudit WC et de la canalisation défaillante.