audience ; En présence de Madame [W] [S], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue portugaise déclarée

La personne retenue, L'interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordon nce le 24 mai 2026.

L’avocat du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2], Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

La personne retenue L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

X se disant [I] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé

Il reprend à son compte le constat d’huissier présenté par les demandeurs. L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du centre hospitalier de Marne la Vallée.

Monsieur [U], bien que présent à la première audience et avisé de la date de renvoi, n’est ni présent, ni représenté. La date du délibéré a été fixée au 10 avril 2026.

Par lettre recommandée avec avis de réception présenté le 1er décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M.

Bien que régulièrement assignés, l’organisme CARSAT et l’organisme URSSAF PROVENCE COTE D’AZUR n’ont pas comparu, de sorte que la présente ordonnance sera réputée contradictoire.

de sortie ayant été réalisé le même jour en présence du bailleur.

du code de procédure civile, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

en temps utile à la porte d’embarquement - selon le personnel au sol, leur présence sur le vol a été annulée 15 minutes avant l’heure de fermeture de l’embarquement - elle a été contrainte d’acheter dans

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres par la présence de fissures et par une détérioration de la façade de la maison, et suivant exploit de commissaire de justice du 2 décembre

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors de la mise à disposition JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [V] [H] né le [

En application de l'article 514 du Code de procédure civile, le présent jugement sera assorti de l’exécution provisoire.