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600 résultats pour « modification de la filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] en son nom personnel et en sa qualité de représentant de sa fille

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69737309cdc6046d476ace8f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient que l’accident a été provoqué par la manoeuvre de Monsieur [C] [K] qui se serait inséré sur la file de gauche de l’autoroute pour doubler devant le véhicule de Monsieur [N] sans s’assurer

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame [G] [V], comparante en personne et assistée de sa belle-fille, Madame [P] [Y], expose qu'elle ne réside plus dans le logement depuis 2020 et qu'elle n'y a plus aucun effet personnel.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035b302fc178212f8285f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour le surplus, il est indiqué que l’aide a été apportée par la fille de la victime.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081df

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPERTISE REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [G] [I], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f0318002fc178212f81983

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] a sollicité un aménagement de son emploi du temps et notamment un déplacement de ses PAP le vendredi et lundi à la place du vendredi et samedi afin de pouvoir s’occuper de sa fille les week-ends où

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69759b61cdc6046d479ffef2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au décès du bailleur principal, ses enfants, Monsieur [I] et sa soeur, Madame [Y] [I] épouse [C], ont hérité de la propriété, l’usufruit ayant été laissé au fils, et la nue-propriété à la fille.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e56d34da2cbdcda1a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'ensemble des lots appartenait à Mme [U], décédée en 2004, et son fils M. [Y] [M], jusqu'à son décès le 17 juin 2013.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [B] [F] épouse [W] ne motivant pas sa demande , elle en sera déboutée et reprendra l’usage de son nom de jeune fille .

Source officielle
TJ

JEX

6960096dcdc6046d47ab0da8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En réplique, le conseil de madame [L] [S] sollicite d’abord le rejet des conclusions auxquelles s’est référé l’avocat de monsieur [Z] [E] à l’audience, au motif qu’un jeu de conclusions n°1 non modifié

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Madame [L] [M] [P] épouse [W] reprendra l’usage de son nom de jeune fille.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f98145

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [XK] est décédé le [Date décès 6] 2017 à [Localité 14] (Ain), laissant pour lui succéder : - Madame [V] [T] [L], son épouse en seconde noce, - Madame [F] [I] [X] [XK], sa fille issue de son union

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la force majeure n'a contribué à la survenue du dommage de Madame [Z] [B] ; - Condamner BPCE ASSURANCE à indemniser Madame [L] [M] et Monsieur [V] [B], ès qualités de représentants légaux de leur fille

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3683cdc6046d471ee58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] [D] [O] ; que [Y] [M] épouse [X] est leur fille et M. [U] [X] son ex-époux ; que leur fille a quitté ce logement en 2023 ; que seule son mari et elle-même vivent aujourd’hui dans l’appartement.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils exposent en outre avoir dû faire face à des dépenses indispensables, notamment pour leur véhicule, financées par leur fille qu’ils remboursent au fur et à mesure.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les travaux ont dû être interrompus, et un deuxième ordre de service en date du 12 mai 2020 a modifié le calendrier des travaux, dont le redémarrage a été prévu au 18 mai 2020 pour une fin de travaux prévue

Source officielle
TJ

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle indique qu’elle n’a pu demeurer plus de quelques mois dans le logement familial avant de devoir déménager au domicile de son fils se situant à 80 kilomètres de son habitation et de la sépulture de

Source officielle
TJ

Première Chambre

6984f28fcdc6046d47187e69

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[L] [O] au paiement de 4.000 € au titre de l'article 700, outre frais et dépens Mme [J] [I] expose les éléments de fait et de droit suivants : - elle est la fille unique de Mme [Y] [I], née le [Date naissance

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TJ

TPX Thann

69dd5ab7cdc6046d47218b35

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise cependant que l’une de ses filles, âgée de 22 ans et qui vit sous le même toit, aurait depuis lors perdu son travail et qu’elle ne percevrait pas d’allocations-chômage.

Source officielle