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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure écrite
686594ae72b7e1b6bf1e017f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les demandes en paiement présentées à l’encontre de M.[M] [K] et de M [X] [K] Sur la demande en paiement présentée à l’encontre de M. [M] [K] Les demandeurs exposent que M.
Source officielleContentieux général civ 1
69d81278cdc6046d47b0f8fc
7 avril 2026
7 avril 2026
liquidation et partage de la succession d'[I] [W], - désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal, à l'exception de Me [O], de son office et de la SELARL [U] [B] [K], - juger qu'ils sont autorisés à demander
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e81a
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2023, Monsieur [O] [X] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire d'une demande d'attribution de pension d'invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 08 avril 2022, Monsieur [O] [T] a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire d'une demande d'attribution de pension d'invalidité.
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b16348b9f94e984650cae3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBOUTE les époux de leurs demandes d’attribution préférentielle à l’épouse du bien commun sis [Adresse 9] ; ATTRIBUE PRÉFÉRENTIELLEMENT à Monsieur [S] [P] le bien commun sis [Adresse 10] (ensemble des
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7fa09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
désigné dans l’ordonnance sur mesures provisoires, Maître [W] [E], notaire à [Localité 13], et dit qu'à défaut, le juge du partage sera saisi par la partie la plus diligente ; DEBOUTE Mme [Z] [O] de sa demande
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b4e3ea43407b9fba906
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 04 juillet 2024, Mme [W] [P] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (la MDPH) une première demande d’attribution de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b823ea43407b9fbba83
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[P] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH) une première demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officielleServ. contentieux social
68e88b2a3ea43407b9fb9c7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par observations oralement soutenues à l’audience, la MDPH de la Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Madame [P] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte
Source officielleServ. contentieux social
65848b0ce41137cbf9f96ae5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’attribution de la carte mobilité inclusion mention stationnement Selon l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et de la famille, “[...]
Source officielleServ. contentieux social
689cd2b205c5415472e76ccc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
reçues le 24 avril 2025 au greffe et complétées oralement à l’audience, la [10], régulièrement représentée, indique qu’elle s’en rapporte aux conclusions du médecin consultant et ne s’oppose pas à la demande
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de mort, sont pour : Monsieur [D] [O] 6/40èmes Madame [H] [O] 6/40èmes Monsieur [R] [O] 6/40èmes Madame [C] [O] 11/40èmes Monsieur [W] [O] 11/40èmes - ORDONNER, à défaut d’accord, de demande
Source officielleCabinet 4
68dd83d0548223b2c7ac3a54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] [N] la demande tendant à dire que sous réserve des attributions qui interviendront dans la liquidation du régime matrimonial, M.
Source officielleService des référés
68dec3d56af9fd1f8094def0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prix minimal de 609.030 euros net vendeur, - autorisé la Selarl [13] représentée par Maître [D] [A], ès qualités, à percevoir les fonds issus de ces ventes, - débouté Madame [W] [L] épouse [R] de sa demande
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1606866c0645d4b7e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, dont une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88bb33ea43407b9fbcc74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d’annulation de la décision de refus de délivrance d’un certificat de nationalité française est ainsi irrecevable ; que s’agissant de la demande d'attribution de la nationalité française, M.
Source officielleCabinet 4
66b27b41d90d454e62f10aa9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[W] [R] sera réglée lors de la liquidation et du partage du régime matrimonial ; ATTRIBUE préférentiellement à Mme [M] [B] le véhicule de marque CITROEN C3 ; DEBOUTE Mme [M] [B] de sa demande d’attribution
Source officielleServ. contentieux social
661d6ab5082b40ce99b6114e
8 avril 2024
8 avril 2024
Par conclusions reçues le 2 octobre 2023 au greffe et soutenues oralement à l’audience, la MDPH, régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter Mme [M] [C] de ses demandes, confirmer les décisions
Source officielleServ. contentieux social
6785617aaaacbea0fe67f739
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dès lors, Mme [K] sera déboutée de sa demande de réévaluation du taux d’incapacité supérieur à 80% et de sa demande d’attribution de l’AAH.
Source officielleJuge de l'Execution
68e9763c3ea43407b912a5ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[S] [G] demande au juge de l'exécution de lui accorder un délai de 12 mois pour quitter les lieux. A l'appui de sa demande, M.
Source officiellePage 14 sur 396