suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline

ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Julie CANTON, vestiaire : 408 Me Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 30], vestiaire : 366 Me Corinne

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [E], née le 27 mai 1986 à [Localité 6] (Val d'Oise), est française sur le fondement de l'article 19-3 du code civil en ce qu'elle est née en France de parents nés sur

social Affaire : N° RG 23/00711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWCO N° de MINUTE : 24/00112 DEMANDEUR S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

immeuble sis 4 RUE BEAUREGARD À PARIS 2ème, représenté par son syndic le cabinet MAS ROCHER 20 rue Malher 75004 PARIS représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4A service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie

GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC Expertises Le : 20 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le 16 Décembre 1960

, il a été opéré le 5 mars 2021 par le Docteur [T] [B] au sein du Centre Médico Chirurgical [13] ; que dans les suites, présentant de la fièvre, il s’est vu diagnostiquer une infection à Escherichia coli

Par acte authentique du 19 janvier 2023, l’EPT Vallée Sud-[Localité 15] [Localité 17] est venue aux droits de la bailleresse.

AFIH, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D’OISE, postulante

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 6] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Colin

DEMANDERESSE La Ville de [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEUR Monsieur [I] [C]

dénommée AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° B306.522.665 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne

[S], en qualité d’assureur de Madame [T] [E], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-elodie JOUANIN de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et

Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDT Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

[T] [O] a fait l’acquisition d’un véhicule Audi A7 immatriculé [Immatriculation 6] pour lequel il a souscrit, le 29 mars 2019, par l’intermédiaire de la société de courtage Crédit agricole Val-de-France

Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON - 265 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Marie POCHON - 1156 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Corinne

[I] [H] [Adresse 4] et [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [H] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE