Le contrat prévoit une valeur assurée de 80.000 euros et le remboursement de la valeur assurée du véhicule, en cas de vol durant les deux premières années de son acquisition.

Elle conteste l’application du BOSS par l’URSSAF Rhône-Alpes, considérant qu’il s’agit de la propre doctrine de l’URSSAF qui n’a qu’une valeur de documentation administrative, dépourvue de toute valeur

À défaut : la fixation du prix de cession à 10 % de la valeur faciale de la créance, et par voie de conséquence le remboursement de la somme de 108 466 €, augmentée des frais et loyaux coûts de la cession

S’agissant dudit bien immobilier, il est estimé à une valeur de 185 000 € soit 92 500 € pour la moitié dépendant de la succession de M. [V] [J].

Elle soutient que la valeur locative doit s’apprécier localement.

objets de valeur ; - à la souscription de son contrat, M.

bien n’est soutenue, la valeur décès sera fixée à 1.210.100 euros.

Estimant avoir surestimé la valeur vénale des biens, M.

Il a indiqué estimer la valeur de ses parts sociales à la somme de 353 642 euros.

[M] le DEMANDEURS: Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de

locative au regard de la moyenne des valeurs de référence.

Le nombre, la nature et la valeur d’achat des biens abîmés par les infiltrations d’eau dans l’appartement du requérant ne sont pas contestés. Il est constant que la valeur juste est 4266,10 euros.

valeur libre ou à un montant de 58.156 € en valeur occupée, de la manière suivante En valeur libre - Indemnité principale : 61.480 €, valeur de l’appartement cave et parties communes intégrées (56m²

32 actions [21] (valeur unitaire 30,90 €) 988,80 € 97 actions [25] (valeur unitaire 64,5 €) 6 256,50 € 162 actions [15] (valeur unitaire 168,60 €) 27.313,2 € 71 actions [20] / [23] (valeur unitaire

La société ALLIANZ fait valoir que le cabinet d’expertise a fixé la valeur de remplacement du véhicule à 2.000 euros et la valeur de l’épave à 500 euros.

Les parties sont, à l'inverse, en désaccord sur le montant de ce loyer et les valeurs de référence produites en l’espèce par le bailleur.

libre ou à un montant de 50.280 € en valeur occupée, de la manière suivante : En valeur libre - Indemnité principale : 52.360 €, valeur de l’appartement cave et parking intégrés (56m² x 935 €) ; -

Il retient pour les T1-T2 en valeur libre : 1.225 €, en valeur occupée : 1.040 € ; pour les T3 : en valeur libre : 1.175 €, en valeur occupée : 1.000 € et pour les T4 et + : en valeur libre : 1.100 € et